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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Refus de prise en charge par l’assureur au titre de la garantie décennale : recours et procédure | Avocat à Paris
Refus de prise en charge de la garantie décennale : comprendre les motifs et agir efficacement La garantie décennale, prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, constitue l'un des p …
Trafic de stupéfiants : la procédure pénale et les leviers de défense à chaque étape
La qualification de trafic de stupéfiants : un enjeu procédural majeur Le trafic de stupéfiants recouvre, en droit pénal français, un ensemble d'infractions autonomes prévues aux articles 22 …
Expertise amiable contradictoire en bâtiment : procédure, intérêt et rôle de l’avocat à Paris
Qu'est-ce que l'expertise amiable contradictoire en matière de construction ? L'expertise amiable contradictoire constitue une étape préalable essentielle dans le règlement des litiges liés …
Comparution immédiate : comment contester la procédure et préserver ses droits
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Procès aux assises : comment préparer sa défense et comprendre le déroulement de l’audience
Comparaître devant une cour d'assises représente l'une des épreuves les plus redoutées du parcours judiciaire. Juridiction criminelle par excellence, la cour d'assises juge les infractions l …
Cession de parts de SCI : procédure d’agrément, fiscalité et accompagnement par un avocat à Paris
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Recours d’un tiers contre un permis de construire à Paris : délais, procédure et rôle de l’avocat
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Accusé d’agression sexuelle : comment se déroule la procédure pénale et quels sont vos droits
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Contester la répartition des charges de copropriété à Paris : procédure et recours | Avocat immobilier
Comprendre la répartition des charges de copropriété La répartition des charges de copropriété constitue l'un des sujets les plus fréquemment litigieux au sein des immeubles collectifs. Chaq …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation