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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
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Récépissé d’entrepreneur de spectacles
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Prêt d’accession sociale (PAS)
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Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d’affichage et commerciales ?
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Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ?
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Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ?
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Impôt sur le revenu – Plus-values sur valeurs mobilières
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Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
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Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?
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Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
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Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation