Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer. Ces charges sont dites récupérables sur le locataire.
Les dépenses de personnel récupérables sur le locataire correspondent uniquement à la rémunération (salaire brut) et aux charges sociales et fiscales.
Elles n’incluent donc pas les dépenses suivantes, qui restent à la charge des propriétaires :
Le salaire en nature
L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise
Les indemnités et primes de départ à la retraite
Les indemnités de licenciement
La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur
La cotisation à la médecine du travail.
L'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du gardien d'immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.
Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F2122 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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