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Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Crédit à la consommation : prêt personnel
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Crédit à la consommation : crédit affecté
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La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Soldes : règles à respecter
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Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements
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Démarchage à domicile : règles à respecter
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Quelles sont les règles de location que le propriétaire d’un logement meublé doit respecter ?
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Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
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Changer d’opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation