Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Les règles sont différentes selon que le logement est destiné à être soit la résidence principale du locataire, soit sa résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le bail à signer est différent : bail de logement meublé, bail mobilité ou contrat de location d’un meublé de tourisme. À chaque type de bail correspond des règles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles sont différentes selon que le logement est destiné à être soit la résidence principale du locataire, soit sa résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le bail à signer est différent : bail de logement meublé, bail mobilité ou contrat de location d’un meublé de tourisme. À chaque type de bail correspond des règles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de reference
Questions frequentes
- Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?
- Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F2315 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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