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CRPC et casier judiciaire à Paris et en Île-de-France : tribunal, audience, B2, pièces à préparer
À Paris et en Île-de-France, une CRPC peut créer une trace au B2. Tribunal compétent, audience et pièces à préparer.
Promesse d’embauche non tenue à Paris et en Île-de-France : quel prud’hommes saisir et quelles preuves réunir ?
Promesse d'embauche annulée à Paris ou en Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, preuves, mise en demeure et chiffrage.
Suspension de permis pour alcool à Paris et en Île-de-France : préfecture, tribunal et visite médicale
Guide local Paris et Île-de-France pour traiter une suspension de permis liée à l'alcool : préfecture, tribunal, visite médicale, délais et pièces.
Assurance dommages-ouvrage : que faire en cas de refus de prise en charge après expertise ?
Votre assureur dommages-ouvrage refuse sa garantie après expertise ? Délais, pièces, contestation, expertise judiciaire et recours utiles.
Nantissement de fonds de commerce à Paris et en Île-de-France : tribunal, mainlevée et vente du fonds
Paris et Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et comment organiser la mainlevée ou la vente d'un fonds de commerce nanti.
Nantissement de fonds de commerce : mainlevée, vente du fonds et risques pour le dirigeant
Que faire lorsqu'un fonds de commerce est nanti : mainlevée, vente, rang du créancier, inscription judiciaire et risques pour le dirigeant.
Pension alimentaire pour enfant majeur à Paris et en Île-de-France : JAF compétent, pièces et stratégie
À Paris et en Île-de-France, comment saisir le bon JAF, réunir les pièces et demander le maintien, la réduction ou la suppression d'une pension pour enfant majeur.
Clause de non-concurrence après rupture conventionnelle à Paris et en Île-de-France : quel prud’hommes saisir et quelles preuves réunir ?
Clause de non-concurrence après rupture conventionnelle à Paris et en Île-de-France : compétence prud'homale, preuves, délais et mise en demeure.
Conduite sans assurance à Paris et en Île-de-France : amende, tribunal, pièces et contestation
À Paris et en Île-de-France, un défaut d'assurance doit être vérifié avant paiement : tribunal, délais, pièces, contestation et risque de suspension.
Logement insalubre : que faire comme locataire, quelles preuves réunir et peut-on suspendre le loyer ?
Logement insalubre ou indécent : preuves, mise en demeure, juge compétent, loyer, arrêté administratif et recours utiles du locataire.
Retard de livraison VEFA : contester les causes légitimes invoquées par le promoteur
Retard de livraison en VEFA : comment vérifier les causes légitimes invoquées par le promoteur, demander les justificatifs, contester le report et chiffrer les pénalités.
Trouble anormal de voisinage : bruit du voisin, preuve, mise en demeure et recours utiles
Bruit du voisin, nuisance sonore, trouble anormal de voisinage : preuves à réunir, mise en demeure, responsabilité du bailleur ou du syndic et recours devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation