La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    L’usucapion et la prescription acquisitive immobilière : conditions de la possession utile, délai trentenaire et action en revendication devant la troisième chambre civile

    Article 205 A du CGI et clause anti-abus générale : montages transfrontaliers des sociétés, motifs commerciaux valables et redressements fiscaux

    La procédure de clémence et la transaction en droit des ententes anticoncurrentielles : conditions d’immunité, non-contestation des griefs et articulation avec les actions indemnitaires (art. L. 464-2 et L. 481-8 du Code de commerce)

    Le droit de reprise du bailleur commercial pour reconstruire, surélever ou habiter : conditions légales, offre de relogement et indemnisation du locataire évincé (articles L. 145-18 à L. 145-24 et L. 145-28 du code de commerce)

    Transférer le siège social d’une société française à Dubaï : cessation fiscale, établissement stable et preuves de départ

    Dossier de surendettement refusé pour mauvaise foi : comment contester la décision ?

    Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : conditions d’ouverture, réalisation des actifs et effets de la clôture

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01765

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01818

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01861

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne a rendu un jugement réputé contradictoire le, le 6 janvier 2026, n°2025J01777

    Tribunal de commerce de commerce de Saint-Etienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01816

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01836

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01853

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.