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    La clause limitative de responsabilité dans les contrats commerciaux : validité, obligation essentielle, faute lourde et articulation avec l’article 1170 du Code civil

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 5 janvier 2026, n°2025018675

    Tribunal de commerce de commerce de Lille Métropole, le 5 janvier 2026, n°2025031691

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 5 janvier 2026, n°2025006450

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 5 janvier 2026, n°2025006457

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 5 janvier 2026, n°2025003737

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 5 janvier 2026, n°2025003047

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 5 janvier 2026, n°2025003130

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