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    Taboulé rappelé le 29 septembre 2026 : ce que doivent décider atelier, magasin et clients professionnels

    Créer une société en Croatie (d.o.o. à Zagreb) en restant en France : convention du 19 juin 2003, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?

    Dossier de surendettement et loyer courant impayé pendant le plan : le bailleur menace, l’huissier saisit — payer le courant, suspendre l’arriéré et contester devant le juge, que faire ?

    Votre nom publié sur le site de la mairie (délibération, arrêté, permis) : le faire retirer, saisir la CNIL et le juge, obtenir réparation (2026)

    Inondation assurance indemnisation : déclaré trop tard après l’épisode méditerranéen dans l’Hérault et le Gard, l’assureur peut-il refuser de payer ?

    Expulsion d’une locataire de 87 ans : congé sans offre de relogement, trêve hivernale et délais du juge (2026)

    Permis de construire précaire refusé ou arrivé à échéance : faire autoriser la construction temporaire, la démonter à temps et contester utilement en 2026

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2025003248

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000410

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2024006696

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2025F01604

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002056

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025008305

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2025F00423

    Journal officiel de la Republique francaise n°0090 du 16 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0089 du 15 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0088 du 14 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0087 du 12 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0086 du 11 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0085 du 10 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0084 du 9 avril 2026

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