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    Les travaux urgents en copropriété : les pouvoirs du syndic, la convocation immédiate de l’assemblée générale et le régime de la responsabilité dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    La protection contentieuse de la dénomination sociale : droits antérieurs, dépôts frauduleux et concurrence déloyale dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Le secret des affaires devant la chambre commerciale : la production des pièces, le séquestre provisoire et la discipline du droit à la preuve (2023-2026)

    Société en formation : la reprise des actes conclus avant l’immatriculation dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

    Le périmètre du passif exigible dans l’appréciation de l’état de cessation des paiements : la prise en compte des condamnations en référé et le sort des créances incertaines devant la chambre commerciale (2023-2026)

    La résidence de tourisme en copropriété : la qualité pour agir du syndicat des copropriétaires contre les constructeurs et l’inopposabilité de la subrogation de l’exploitant dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

    Dossier de surendettement : recevabilité, mesures imposées et rétablissement personnel

    Tribunal de commerce de commerce d’Évry, le 17 décembre 2025, n°2025R00217

    Tribunal de commerce de Évry, le 17 décembre 2025, n°2025R00223

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°2024063880

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 17 décembre 2025, n°2025F00183

    Tribunal de commerce de Annecy, le 17 décembre 2025, n°2025F01456

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°2023052751

    Tribunal de commerce de Melun, le 17 décembre 2025, n°2024F00527

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    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

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