La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Le régime du logement décent et la prescription de l’action en réparation : les enseignements de la troisième chambre civile

    La dénaturation du contrat commercial : l’interdiction d’interpréter les clauses claires et précises, la caractérisation de l’ambiguïté et la recherche de la commune intention dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

    Classes de parties affectées et application forcée interclasse : la jurisprudence 2023-2026 des juridictions commerciales

    Procédure d’alerte du commissaire aux comptes : que faire avant la cessation des paiements ?

    La vente d’immeuble par un majeur protégé : l’habilitation familiale, la tutelle et la curatelle, la nullité de l’acte et les restitutions (troisième chambre civile, 2023-2026)

    Brise-vue en copropriété : faut-il l’autorisation de l’assemblée générale et que faire en cas de mise en demeure ?

    Délai d’indemnisation d’un sinistre professionnel : que peut réclamer l’entreprise à son assureur en 2026 ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°2025049179

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°2024003181

    Tribunal de commerce de Limoges, le 17 décembre 2025, n°2025004428

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 17 décembre 2025, n°2024F01800

    Tribunal de commerce de Versailles, le 17 décembre 2025, n°2025R00268

    Tribunal de commerce de Melun, le 17 décembre 2025, n°2024F00542

    Tribunal judiciaire de commerce d’Évry, le 17 décembre 2025, n°2025R00221

    Journal officiel de la République française n°0021 du 26 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0020 du 25 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0019 du 24 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0018 du 23 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0017 du 21 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0016 du 20 janvier 2024

    Journal officiel de la République française n°0015 du 19 janvier 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.