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    DPE 2027 : faut-il refaire le diagnostic après le passage du coefficient électrique à 1,7 ?

    Tribunal de commerce de commerce de Compiègne, le 17 décembre 2025, n°2025L01093

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 17 décembre 2025, n°2025P00454

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 17 décembre 2025, n°2025P00558

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 17 décembre 2025, n°2025P00565

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 17 décembre 2025, n°2025P00486

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 17 décembre 2025, n°2025P00318

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 17 décembre 2025, n°2025L01075

    Journal officiel de la République française n°0049 du 28 février 2024

    Journal officiel de la République française n°0048 du 27 février 2024

    Journal officiel de la République française n°0047 du 25 février 2024

    Journal officiel de la République française n°0046 du 24 février 2024

    Journal officiel de la République française n°0045 du 23 février 2024

    Journal officiel de la République française n°0044 du 22 février 2024

    Journal officiel de la République française n°0043 du 21 février 2024

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