La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    L’obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles : la responsabilité indéfinie des associés, la condition des poursuites préalables et les défenses de l’associé (2024-2026)

    Dividendes fictifs : la restitution des sommes versées aux associés sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)

    La formation du contrat de licence de marque et de brevet : la qualité du concédant, le vice du consentement et l’information précontractuelle dans la jurisprudence récente (2023-2026)

    La déspécialisation du bail commercial : l’adjonction d’activités connexes ou complémentaires, le changement de destination et les prérogatives du bailleur (2023-2025)

    La contestation du compte individuel de charges dans la copropriété : l’approbation des comptes du syndicat, la répartition des charges et le sort des honoraires du syndic (troisième chambre civile, 2023-2026)

    La clause pénale dans les contrats commerciaux : la qualification de l’indemnité forfaitaire, le pouvoir de modération du juge et les limites du contrôle de la peine (2023-2026)

    Les avantages particuliers dans les sociétés par actions : procédure d’évaluation, catégories d’actions et nullités sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)

    Tribunal de commerce de Evry, le 17 décembre 2025, n°2025R00208

    Tribunal de commerce de Melun, le 17 décembre 2025, n°2025F00070

    Tribunal de commerce de Versailles, le 17 décembre 2025, n°2025R00065

    Tribunal de commerce de Versailles, le 17 décembre 2025, n°2025R00240

    Tribunal de commerce de Evry, le 17 décembre 2025, n°2025R00169

    Tribunal de commerce de Évry, le 17 décembre 2025, n°2025R00199

    Tribunal de commerce de Paris, le 17 décembre 2025, n°J2025000837

    Journal officiel de la République française n°0070 du 23 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0069 du 22 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0068 du 21 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0067 du 20 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0066 du 19 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0065 du 17 mars 2024

    Journal officiel de la République française n°0064 du 16 mars 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.