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Actualités en entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Entreprises en difficulté

HDF Emballages contre Verallia (17 septembre 2026) : un préavis de sept mois sans aucune commande vaut rupture brutale

Jugement du 17 septembre 2026 : un client industriel notifie sept mois de préavis puis ne commande plus rien. 200 052 euros pour le fournisseur de palettes. Ce que doivent décider fournisseu …

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Honoraires du liquidateur judiciaire : ce que la liquidation d’une plateforme coûte aux épargnants, et ce qu’ils peuvent contrôler

Droit fixe, émoluments par créance, rémunération fixée hors tarif au-delà de 75 000 euros HT, frais de justice payés avant les créanciers chirographaires : ce que coûte la liquidation d'une …

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CoinEx ferme : vos cryptos converties d’office en USDT le 29 septembre, retraits jusqu’au 22 décembre, que peut faire un client résidant en France ?

CoinEx cesse ses activités : conversion d'office en USDT des avoirs non retirés le 29 septembre 2026, fin des retraits le 22 décembre, puis garde facturée 5 % par mois. Ce que peut faire un …

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Courtier grossiste en assurances visé par une revendication de fuite de données le 27 septembre 2026 : ce que doivent décider courtiers, entreprises et assurés

Fuite revendiquée le 27 septembre 2026 chez un courtier grossiste santé et prévoyance, sans confirmation de l'entreprise : IBAN, contrats et comptes courtiers qui seraient exposés, la carte …

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La mairie préempte votre fonds de commerce ou votre bail commercial : périmètre de sauvegarde, DIA et recours en 2026

La commune préempte votre fonds de commerce, votre bail commercial ou vos murs : périmètre de sauvegarde, déclaration de cession, délai de deux mois, prix fixé par le juge et recours pour co …

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Société de portage salarial visée par une revendication de fuite de données le 28 septembre 2026 : ce que doivent décider consultants portés, entreprises clientes et prestataires

Revendication de fuite visant une société de portage salarial le 28 septembre 2026, non confirmée par l'entreprise : bulletins, contrats et clients qui seraient nommés. Qui détient quelle pr …

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Binance : positions sur marge et prêts liquidés d’office le 1er octobre 2026, que faire avant et quels recours ensuite ?

Binance France clôturera d'office le 1er octobre 2026 les positions sur marge et liquidera les Binance Loans encore ouverts de ses clients français. Ce qu'elle peut vendre, ce qui doit vous …

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Éditeur d’agendas médicaux visé par une mise en vente de données annoncée le 28 septembre 2026 : ce que doivent décider cabinets, centres et partenaires

Une annonce publiée le 28 septembre 2026 sur un forum cybercriminel présente comme en vente 8,6 millions de fiches patients d'un éditeur d'agendas médicaux, sans confirmation officielle à ce …

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BitMart : retraits restreints et restructuration, comment un client français peut récupérer ses cryptos

BitMart a arrêté le trading, restreint les retraits et prépare une restructuration avec des distributions aux créanciers. Ce que valent vos cryptos, ce que change la liste noire de l'AMF et …

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Rupture brutale d’un contrat de franchise sanctionnée en 2025 : ce que doivent décider franchisé, franchiseur et partenaires

Clause de résiliation en cascade, rupture sans préavis et plus de 400 000 euros d'indemnités : l'arrêt parisien du 19 novembre 2025 explique ce que franchisé, franchiseur, fournisseurs et pa …

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Plateforme de seconde main en redressement judiciaire : ce que doivent décider enseignes partenaires, fournisseurs et vendeurs

Smala, plateforme de seconde main pour enfants, est en redressement judiciaire depuis le 1er juillet 2026 : enseignes partenaires, fournisseurs, logisticiens et vendeurs doivent décider du s …

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Enseigne en redressement avec plan de continuation : ce que doivent décider franchisés, fournisseurs et bailleurs

Plan de continuation d'Okaidi validé le 28 juillet 2026 : franchisés, fournisseurs et bailleurs, contrats en cours, créances, stocks et baux, la carte des décisions.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation