Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Canalisation bouchée par les racines de l’arbre du voisin : qui paie, comment le prouver et dans quel délai agir (2026)
Racines du voisin dans vos canalisations : la caméra ne prouve pas leur origine. Preuve, défendeur, frais remboursables, abattage et délai de cinq ans d'après les décisions de 2024 à 2026.
Barbecue sur le balcon en copropriété : quand le voisin enfumé peut l’exiger d’arrêter
Barbecue du voisin sur balcon ou terrasse : usage occasionnel toléré, usage quotidien sanctionné. Règlement de copropriété, arrêtés municipaux, preuve du trouble et recours devant le juge.
Chute d’un balcon à Montauban : quelle assurance paie et comment faire jouer la responsabilité du bailleur ou de la copropriété (2026)
Après la chute d'un homme depuis un balcon du deuxième étage à Montauban le 9 octobre 2026 : garantie des accidents de la vie, assurance habitation, garde-corps défectueux, bailleur, copropr …
Servitude de passage : votre voisin peut-il déplacer le chemin qui traverse son terrain ? Ce que change l’arrêt du 1er octobre 2026
Le 1er octobre 2026, la Cour de cassation a admis que le propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude de passage peut en déplacer l'assiette dès lors que le tracé d'origine lui cause une …
Fuite de toiture en copropriété : qui doit réparer, qui paie et comment l’exiger
Plafond taché après la pluie : la toiture est une partie commune, le syndicat répond des infiltrations et le syndic doit agir. Travaux, assurances et recours expliqués.
Kit solaire sur un balcon en copropriété : autorisation, mairie, Enedis et assurance avant de brancher
Kit solaire pose sur un balcon en copropriete : vote de l'assemblee, declaration en mairie, convention Enedis, declaration a l'assureur et responsabilites envers les voisins. Mode d'emploi j …
Amiante dans les parties communes : qui commande le désamiantage et qui le paie ?
Amiante des parties communes : dossier technique, vote des travaux en assemblée générale, répartition des charges et recours du copropriétaire.
Abattage ou élagage ordonné par le juge : l’appel est-il suspensif ? L’exécution provisoire face au premier président (2026)
Un jugement qui ordonne l'abattage ou l'élagage d'arbres en limite de propriété s'exécute malgré l'appel. Ce que retiennent les premiers présidents, dont celui de Rennes le 22 septembre 2026 …
Débroussaillement qui déborde chez le voisin : vers un droit de préférence en cas de vente (proposition de loi du 12 octobre 2026)
Proposition de loi du 12 octobre 2026 : le voisin tenu de débroussailler sur le fonds d'autrui aurait un droit de préférence si ce fonds est vendu. Droit en vigueur et changements expliqués.
Appartement trop bruyant après l’achat à Paris : vice caché, prouver le bruit et annuler la vente ou baisser le prix (2026)
Bruit nocturne découvert après l'achat à Paris : conditions du vice caché, preuves qui convainquent les juges, délai de deux ans et montants devant le tribunal.
Sa maison dépasse de 4 cm chez le voisin : 13 246,80 euros de loyers à rembourser après une décision de 2025
Une maison qui dépasse de 4 cm sur 31,35 mètres chez le voisin : le tribunal judiciaire d'Amiens a condamné le 25 juin 2025 à 13 246,80 euros de loyers pour vingt mois de chantier bloqué, sa …
Hivernage de la piscine enterrée : la sécurité reste obligatoire, l’assurance ne suit pas toujours, le voisin entend encore la pompe
Mise en hivernage en octobre : les dispositifs de sécurité restent obligatoires toute l'année, l'assurance ne couvre le bassin que si la garantie est souscrite, et la pompe qui tourne l'hive …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation