Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Piscine ou jacuzzi sur votre balcon en copropriété : ce que le règlement, la dalle et le voisin du dessous permettent vraiment
Piscine gonflable ou spa sur le balcon : règlement de copropriété, vote en assemblée générale, poids supporté par la dalle, et qui paie quand l'eau fuit chez le voisin.

Porte blindée en copropriété : quand le vote des voisins est exigé et comment contester un refus
Porte blindée en copropriété : vote de l'assemblée, harmonie du palier et contestation d'un refus abusif dans les deux mois.

Poêle à bois ou à granulés en appartement : ce que la copropriété, la mairie et l’assureur peuvent exiger en 2026
Poêle en copropriété : vote à la majorité absolue pour le tubage, déclaration en mairie, accord écrit du bailleur et recours du voisin enfumé.

Rafale de vent et assurance : arbre tombé en copropriété, enlèvement et dégâts, qui paie et comment contester (2026)
Coup de vent annoncé avec des rafales à 120 km/h : arbre des parties communes tombé sur voiture ou balcon, enlèvement, assurances et recours du foyer en copropriété.

Quitter le chauffage collectif en copropriété : pourquoi couper vos radiateurs ne suffit pas à ne plus payer
Couper ses radiateurs ne libère pas des charges collectives : utilité objective, vote de suppression en assemblée, charges dues jusqu'à la date d'arrêt. Analyse de trois jugements 2025-2026.

Bruit d’une entreprise voisine : quelle réglementation (atelier, commerce, usine, zone artisanale) et comment faire cesser les nuisances (2026)
Atelier, commerce, entrepôt ou usine bruyante près de chez vous : seuils d'émergence du code de la santé publique, installations classées et arrêté du 23 janvier 1997, limites de l'antériori …

Bruit de chantier le dimanche : trouble anormal de voisinage, arrêté préfectoral, preuve et recours des riverains
Un chantier bruyant dès 8 heures le dimanche : quand le bruit dépasse les inconvénients normaux du voisinage, les riverains disposent de l'action en trouble anormal de voisinage. Preuve par …

Dégât des eaux par la terrasse après les fortes pluies : qui paie, syndic, assurance et recours à Paris (2026)
Infiltrations par une terrasse après les fortes pluies d'octobre 2026 : voisin du dessus ou syndicat, déclaration assurance, travaux et recours devant le juge à Paris.

Barbecue du voisin : fumées et odeurs répétées sur votre balcon ou jardin, quand le trouble devient anormal et que faire en 2026
Barbecue du voisin qui fume chaque semaine : usage occasionnel permis ou trouble anormal de voisinage ? Règlement de copropriété, arrêté municipal, preuves de la récurrence, prescription de …

Tailler sa haie côté voisin : peut-on passer chez lui, que faire s’il refuse et qui répond des dégâts (2026)
Votre haie ne peut être taillée que depuis le jardin voisin et il refuse l'accès ? Absence de servitude, autorisation du juge, conditions du passage, voisin qui bloque tout en exigeant la ta …

Fibre installée sans l’accord du bailleur : qui paie et qui peut exiger la remise en état en 2026
Locataire, bailleur, copropriété : qui autorise la fibre, qui paie le raccordement et ce que jugent les tribunaux en 2025 et 2026.

Lettre à un voisin pour un problème de voisinage : modèles par situation, lettre au bailleur ou au maire et pièges à éviter (2026)
Bruit, branches, bornage, passage toléré, voisin locataire : quelle lettre écrire, à qui l'adresser et quelles phrases éviter. Neuf modèles commentés, avec les articles du Code civil et des …
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