Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 21 sur 135

Meublés de tourisme : les nouvelles obligations de déclaration et l’encadrement en copropriété après la loi Le Meur
Comment la loi Le Meur et le nouveau téléservice national modifient les obligations de déclaration pour les loueurs en meublé de tourisme et les recours en copropriété.

Servitude de résidence principale dans votre bail depuis octobre 2026 : logement neuf, Airbnb limité et recours à Paris
Logement neuf ou transformé à Paris : depuis le 1er octobre 2026, le bail doit mentionner la servitude de résidence principale. Limites Airbnb, sanctions et recours expliqués.

Épisode méditerranéen octobre 2026 : eau de pluie du voisin chez moi, que faire et qui paie ?
Après les pluies diluviennes en Occitanie, l'eau du voisin inonde votre terrain : servitude d'écoulement, interdiction d'aggraver, mise en demeure, assurance et juge.

L’eau du balcon du dessus dégouline chez vous : quand l’arrosage du voisin devient un trouble anormal en 2026
L'eau qui dégouline du balcon du dessus — arrosage, lavage, linge — peut constituer un trouble anormal de voisinage : preuves, règlement de copropriété, assurance et recours, d'après deux ju …

Claquements de chauffage collectif en copropriété : faire condamner le syndicat et obtenir réparation
Claquements de chaufferie ou de radiateurs depuis des mois : le syndicat des copropriétaires répond de plein droit. Constat, mesures en décibels, expertise, astreinte et indemnisation.

Conflit de voisinage qui dégénère : trouble anormal, preuves qui comptent et comment faire cesser (2026)
Balles dans la boîte aux lettres, fumier, fêtes chaque week-end : quand le conflit de voisinage dégénère, le trouble anormal (article 1253), la preuve par constat et la conciliation obligato …

La division en volumes en droit immobilier : statut de l’ensemble immobilier complexe, état descriptif et articulation avec la copropriété
La division en volumes permet d'organiser la propriété tridimensionnelle des ensembles immobiliers complexes sans soumission au statut de la copropriété.

Charges de copropriété impayées à Paris : recouvrement, mise en demeure, opposition sur vente et prescription (2026)
Charges de copropriété impayées à Paris : mise en demeure précise exigée par la Cour de cassation en 2026, recouvrement accéléré, opposition sur le prix de vente, hypothèque du syndic et pre …

Odeurs de restaurant sous vos fenêtres : extraction, copropriété et recours des voisins en 2026
Odeurs de friture quotidiennes sous vos fenêtres : quand elles deviennent un trouble anormal, qui doit installer l'extraction, si la copropriété peut refuser, et comment le juge fait cesser …

Dégât des eaux à Paris : plafond qui fuit, voisin du dessus, assurance et recours en copropriété (2026)
Plafond qui fuit à Paris : identifier l'origine, déclarer à l'assurance dans les délais, prouver et obtenir réparation du voisin ou de la copropriété.

Hypothèque légale du syndic sur votre lot à Paris : la vérifier, la faire radier et vendre malgré elle (2026)
Mise en demeure du syndic et hypothèque légale inscrite sur votre lot parisien : vérifier la dette exigible, le délai de trente jours et le montant, obtenir la mainlevée ou la radiation, et …

Piscine ou jacuzzi sur votre balcon en copropriété : ce que le règlement, la dalle et le voisin du dessous permettent vraiment
Piscine gonflable ou spa sur le balcon : règlement de copropriété, vote en assemblée générale, poids supporté par la dalle, et qui paie quand l'eau fuit chez le voisin.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
