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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et remboursement d’un proche avant de déposer : paiement préférentiel, huissier qui repart — déclarer, sauver la recevabilité et contester devant le juge, que faire ?
Remboursé un proche avant de déposer un dossier de surendettement ? Déclarer le paiement, prouver la dette restante, sauver la bonne foi et stopper l'huissier : méthode et textes.
Dossier de surendettement et charges de copropriété impayées : le syndic poursuit, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Charges de copropriété impayées et dossier de surendettement : déclarer chaque trimestre au syndic, suspendre les saisies dès la recevabilité, rééchelonner ou effacer l'arriéré et contester …
Sécheresse en France : commune reconnue en catastrophe naturelle, les 30 jours pour déclarer et se faire indemniser
Votre commune est reconnue en catastrophe naturelle après la sécheresse : délai de 30 jours, expertise, offre de l'assureur et recours pour vos fissures.
Dossier de surendettement et dettes fiscales : le Trésor poursuit, avis à tiers détenteur — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Avis à tiers détenteur, impôt sur le revenu, taxe foncière, majorations : comment déclarer vos dettes fiscales dans un dossier de surendettement, suspendre les poursuites du Trésor, obtenir …
Dossier de surendettement et FICP : fichage qui reste après l’effacement, huissier qui poursuit — vérifier la durée, obtenir la radiation et contester devant le juge, que faire ?
Fiché au FICP pendant un dossier de surendettement : combien de temps dure l'inscription, quand la radiation intervient après le plan ou l'effacement, et comment contester une inscription de …
Vendeur e-commerce avant Black Friday et Noël 2026 : CGV en règle, prix barrés, rétractation 14 jours, remboursement et contrôle DGCCRF
CGV opposables, prix barrés réguliers, rétractation 14 jours et remboursement : ce que le vendeur en ligne doit verrouiller avant Black Friday et Noël pour passer un contrôle DGCCRF et conte …
Dossier de surendettement quand on travaille en Suisse ou au Luxembourg : salaire en devises, huissier qui saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Frontalier payé en francs suisses, crédits en France, huissier qui saisit : comment déposer un dossier de surendettement, suspendre les saisies et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et usufruit ou nue-propriété d’un logement : la commission peut-elle exiger la vente — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Usufruit ou nue-propriété d'un logement après une succession : faut-il déclarer ce droit à la Banque de France, la commission peut-elle exiger la vente, et comment contester une déchéance de …
Ramonage de cheminee et poele avant l’hiver 2026 : l’attestation qui decide de votre indemnisation
Bûche de ramonage ou vrai ramonage ? Depuis octobre 2023, seul le nettoyage mécanique annuel par un professionnel, attesté par écrit, prouve l'entretien du conduit. Qui doit le commander, qu …
La Cour de cassation a consulté les assureurs avant de juger : procès équitable et recours des assurés (2026)
Révélées lors du colloque du 20 mars 2026, des consultations d'assureurs ont précédé les grands arrêts covid de la Cour de cassation. Faits vérifiés, cadre du procès équitable et recours con …
Dossier de surendettement et voiture en LOA : le financeur veut reprendre le véhicule — déclarer, suspendre, garder ou restituer et contester devant le juge, que faire ?
Voiture en LOA et dossier de surendettement : déclarer la dette, bloquer la reprise après la recevabilité, garder ou restituer sans faute et contester le solde devant le juge.
Contester l’expertise de l’assurance habitation après un incendie : contre-expert, prix et recours
L'expert de l'assureur minore les dégâts de votre logement incendié ? Contre-expertise, prix, garantie honoraires d'expert, tierce expertise, référé et prescription biennale : le protocole c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation