Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement quand on est agriculteur ou membre d’un GAEC : MSA, prêts agricoles et huissier qui saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Agriculteur ou membre d'un GAEC poursuivi par la MSA, la banque ou l'huissier : recevabilité du dossier, suspension des poursuites, effacement des dettes et recours devant le juge.
Garantie incendie de l’assurance habitation : maison squattée incendiée à Tarbes, déclaration et recours du propriétaire
Maison squattée incendiée rue Dembarrère à Tarbes : la garantie incendie joue pour le propriétaire, déclaration en cinq jours ouvrés, preuve de la faute intentionnelle par l'assureur et reco …
Arrêté sécheresse et vente d’une maison : état des risques, sinistres indemnisés et recours de l’acheteur
Maison en zone sécheresse : état des risques, arrêtés de catastrophe naturelle, sinistres indemnisés à déclarer et recours de l'acheteur face aux fissures.
Fioul prix en flambée : acompte versé, cuve incomplète, comment contester et être remboursé
Le fioul flambe et les litiges suivent : prix annoncé puis facture alourdie, acompte versé, cuve livrée à moitié. Ce que dit le droit de la consommation pour contester et obtenir rembourseme …
Dossier de surendettement et pension alimentaire prélevée sur le salaire : paiement direct chez l’employeur — déclarer, vérifier et contester devant le juge, que faire ?
L'ex fait prélever la pension sur votre salaire pendant votre dossier de surendettement : le paiement direct continue malgré la recevabilité et n'est jamais effacé. Que vérifier et quel juge …
Incendie maison assurance remboursement : feu de garage au Bono propagé à la maison, qui paie quoi en 2026 ?
Garage incendié au Bono, feu propagé à l'étage et à la toiture : déclaration en 5 jours, expertise, valeur à neuf et recours contre le voisin.
Sinistre dans votre local commercial ou vos biens professionnels : faire payer l’assureur vite, contester l’expertise et résilier après un an (loi du 26 mai 2026)
Dégât des eaux, incendie, tempête : votre activité est à l'arrêt et l'expertise traîne. La loi du 26 mai 2026 impose à l'assureur des délais de réponse, un acompte et une information sur la …
Dossier de surendettement quand on est étudiant, alternant ou jeune actif : petit salaire, loyer et crédits — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Étudiant, alternant ou jeune actif face aux dettes : petit salaire, loyer et crédits. Comment faire recevoir le dossier de surendettement, suspendre les saisies et contester devant le juge.
Dossier de surendettement quand on est micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : URSSAF, impôts et huissier — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur poursuivi par l'URSSAF ou l'huissier : les dettes professionnelles entrent dans le dossier de surendettement depuis 2022. Déclarer, suspendre et conte …
Montendre feu : immeuble incendié et habitants évacués, arrêté de mise en sécurité, relogement et assurance
Incendie de Montendre : immeuble de 600 m² évacué le 10 octobre 2026. Arrêté de mise en sécurité, interdiction d'habiter, loyers suspendus, hébergement et assurance : vos droits.
Dossier de surendettement quand on est militaire ou gendarme : solde saisie, mutation, logement concédé — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Militaire ou gendarme surendetté : faire recevoir le dossier, déclarer solde et indemnités, suspendre la saisie au barème, traiter mutation, OPEX et logement concédé, contester devant le jug …
Dossier de surendettement et remboursement d’un proche avant de déposer : paiement préférentiel, huissier qui repart — déclarer, sauver la recevabilité et contester devant le juge, que faire ?
Remboursé un proche avant de déposer un dossier de surendettement ? Déclarer le paiement, prouver la dette restante, sauver la bonne foi et stopper l'huissier : méthode et textes.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation