Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et divorce : dette ménagère solidaire, maison en indivision, huissier qui poursuit l’ex-conjoint — déclarer, protéger, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Divorce et surendettement : qui paie les dettes communes, comment déclarer seul, suspendre l'huissier sur la maison indivise et contester un emprunt non consenti devant le juge.
Charcuterie Ruel incendiée en Sarthe : que paie l’assurance du commerce quand le dirigeant est soupçonné ? (2026)
Incendie de la charcuterie Ruel à Bonnétable (Sarthe) en mars 2023 : que paie l'assurance du commerce quand le dirigeant est soupçonné, et quels recours sur le bail, la perte d'exploitation …
Titres-restaurant : commerçant, que faire quand l’émetteur retarde le remboursement ou prélève sa commission, et comment l’entreprise sécurise l’exonération (vote du 12 octobre 2026)
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a voté la prolongation de l'usage des titres-restaurant pour les courses alimentaires et l'encadrement des commissions des émetteurs. Remboursement …
Dossier de surendettement et crédit renouvelable (réserve d’argent) impayé : la banque exige tout, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, forclusion de deux ans et contester devant le juge, que faire ?
Réserve d'argent impayée et dossier de surendettement : déclarer chaque tirage à la Banque de France, suspendre l'huissier dès la recevabilité, contester les frais ajoutés après, calculer la …
Dossier de surendettement et factures de cantine ou de périscolaire impayées : le comptable public poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures de cantine et de périscolaire impayées : titre exécutoire, SATD du comptable public, suspension par la recevabilité, effacement possible et contestations devant le juge.
Dossier de surendettement et amende impayée : le Trésor requiert la contrainte judiciaire — déclarer, suspendre, payer et contester devant le juge, que faire ?
Recevabilité du surendettement : les SATD et saisies du Trésor pour une amende sont suspendues, mais l'amende pénale reste exclue de tout effacement et expose à la contrainte judiciaire. Déc …
Prêt immobilier refusé après un compromis de vente : récupérer son acompte et faire jouer la condition suspensive (2026)
Banque qui dit non après la signature du compromis : à quelles conditions l'acompte séquestré est rendu, quelles preuves de demandes conformes réunir et dans quel ordre agir.
Cyberattaque contre les systèmes frigorifiques d’un réseau de supermarchés indépendants : stocks détruits, qui paie et comment obtenir réparation (2026)
300 magasins touchés le 12 octobre 2026 : tri des stocks, preuves du froid, déclarations, recours contre prestataire et centrale, assurance perte d'exploitation.
Cyberattaque Intermarché : quels magasins touchés, liste des produits à contrôler et remboursement après la rupture de la chaîne du froid
Chaîne du froid rompue après la cyberattaque visant des systèmes frigorifiques : quels magasins touchés, quels produits vérifier, comment demander le remboursement et que faire en cas d'into …
Dossier de surendettement et facture d’eau impayée : le distributeur menace de couper, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Facture d'eau impayée et dossier de surendettement : coupure interdite toute l'année dans la résidence principale, écrêtement en cas de fuite, suspension des poursuites dès la recevabilité e …
Dossier de surendettement et factures d’hôpital impayées : le comptable public ou l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Facture d'hôpital impayée et dossier de surendettement : déclarer la dette hospitalière, suspendre les poursuites du comptable public et de l'huissier, contester dans les délais et obtenir l …
Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris : cause inconnue, expertise judiciaire et recours des sinistrés (2026)
Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris le 12 octobre 2026 : cause inconnue, expertise judiciaire en référé, déclaration à l'assureur, indemnisation de la perte d'exploitation et recou …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation