BoursoBank, la banque en ligne exploitée par Boursorama, filiale de la Société Générale, comptait plus de 9,4 millions de clients fin septembre 2026, selon les résultats publiés par sa maison mère le 29 octobre, avec 49 milliards d’euros de dépôts et 101 millions d’euros de contribution au résultat trimestriel. Son Livret Bourso+ est présenté sans plafond de versement, au taux de 1,50 % brut. Son assurance vie BoursoVie est un contrat de groupe souscrit auprès de Generali Vie, son plan d’épargne retraite Matla est conçu par Oradéa Vie, et son contrat luxembourgeois BoursoVie Lux par Sogelife. Derrière les recherches boursobank est il fiable ou boursobank est une filiale de quelle banque, une même question revient : que deviendrait votre argent si la banque défaillait ?
À la date de rédaction, le 31 octobre 2026, aucune source officielle ne fait état d’une procédure collective, d’une mesure de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou d’une difficulté de paiement concernant la banque, et aucune responsabilité n’est établie. Les documents publiés vont plutôt dans l’autre sens : clientèle en hausse, résultat conforme à l’objectif annuel, ratios du groupe au-dessus des exigences réglementaires. Les conditions générales et les notices que vous avez acceptées priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.
Cet article s’appuie sur les conditions générales de la banque applicables au 15 avril 2026, ses pages produits, les notices des assureurs, les registres officiels, le communiqué de la maison mère, les textes en vigueur au 31 octobre 2026 et plusieurs décisions de justice. Il explique ce que couvre la garantie des dépôts (I), puis le sort des titres, de l’assurance vie et de l’épargne retraite, ainsi que les clauses à connaître dès maintenant (II).
I. Une banque à part entière, filiale d’un grand groupe : jusqu’où vos dépôts sont-ils garantis ?
A. Qui est derrière la banque en ligne, et pourquoi son plafond de garantie lui est propre
Les conditions générales applicables au 15 avril 2026 présentent la société exploitante comme une société anonyme au capital de 53 576 889,20 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 351 058 151, dont le siège est à Boulogne-Billancourt. Elles la décrivent comme un établissement de crédit de droit français agréé, soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de la Banque centrale européenne et de l’Autorité des marchés financiers, immatriculé à l’ORIAS comme courtier en assurance sous le numéro 07 022 916 et adhérent au fonds de garantie des dépôts et de résolution. La société détient la marque grand public et exerce son activité bancaire sous celle-ci ; les conditions générales emploient les deux noms « sans distinction ». Le registre officiel des agents financiers, le REGAFI, la classe parmi les banques agréées comme établissement de crédit sous le code interbancaire 40618, lui associe trois noms commerciaux, dont l’ancien et le nouveau nom de la banque en ligne, et signale qu’elle fournit des services d’investissement. Le BODACC ne publie aucune procédure collective la concernant : sa dernière annonce est l’avis de dépôt des comptes annuels de l’exercice 2025, publié le 28 juillet 2026, et la dernière modification de son capital remonte à mai 2024.
Ses mentions légales la présentent comme une filiale de la maison mère citée plus haut. Le communiqué de résultats publié par celle-ci le 29 octobre 2026 décrit une filiale en croissance : plus de 9,4 millions de clients à fin septembre, dont 446 000 nouveaux clients sur le trimestre, un taux d’attrition inférieur à 4 %, 86 milliards d’euros d’actifs administrés, 49 milliards d’euros de dépôts en hausse de 7 % sur un an, 16 milliards d’euros d’encours d’assurance vie et 18 milliards d’euros de crédits. Sa contribution au résultat net part du groupe atteint 101 millions d’euros pour le trimestre, en ligne avec un objectif annuel supérieur à 300 millions d’euros. Le communiqué précise qu’à compter du troisième trimestre, les coûts d’acquisition et les primes de parrainage de la filiale sont étalés dans le temps, ce qui invite à la prudence avant toute comparaison avec les trimestres précédents. Pour l’ensemble du groupe, il fait état d’un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de 13,4 % au 30 septembre 2026, pour une exigence de 10,26 %, d’un ratio de liquidité à court terme de 145 %, d’un ratio de financement stable de 118 % et de notations de long terme comprises, selon l’échelle de chaque agence, entre A et A+ ; l’une des quatre agences assortit toutefois sa note d’une perspective négative, quand une autre l’oriente à la hausse.
Ce rattachement à un grand groupe a une conséquence pratique souvent mal comprise. La garantie des dépôts s’apprécie établissement par établissement : selon l’article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2015, le plafond de 100 000 euros s’applique au montant cumulé des comptes créditeurs d’un même déposant « auprès du même établissement de crédit, quels que soient leur nombre et leur localisation ». Or la liste des adhérents du fonds de garantie des dépôts et de résolution, mise à jour au 30 septembre 2026, mentionne la banque en ligne sous son propre code interbancaire, 40618, et sa maison mère sous un autre code, 30003. La fiche d’information annexée aux conditions générales annonce une protection de 100 000 euros « par déposant et par établissement de crédit ». À notre lecture, un client titulaire de comptes dans les deux banques du groupe dispose donc de deux plafonds distincts de 100 000 euros chacun. La situation est inverse pour une marque commerciale exploitée directement par une grande banque, dont les dépôts partagent le plafond de celle-ci, ou pour une banque en ligne dont le plafond est commun avec une autre enseigne du même établissement. Un détail mérite d’être relevé : la fiche annexée ne cite, parmi les dénominations de l’établissement, que sa dénomination sociale. Les dépôts reçus sous la marque grand public relèvent pourtant du même établissement, donc du même plafond, ce que la fiche rappelle elle-même en indiquant que l’ensemble des dépôts acceptés sous les marques d’un établissement donne droit à une indemnisation maximale de 100 000 euros. Le REGAFI permet de vérifier l’agrément d’une banque, d’une néobanque ou d’une fintech et de savoir qui garde réellement votre argent.
Être la filiale d’un groupe solide ne vaut pas garantie de la maison mère. La banque est une personne morale distincte ; ses actionnaires ne répondent pas, en principe, de ses dettes au-delà de leurs apports, et nous n’avons trouvé dans les documents publiés aucun engagement de la maison mère au profit des déposants. L’article L. 511-42 du code monétaire et financier permet seulement au gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsque la situation d’un établissement le justifie, d’inviter ses actionnaires « à fournir à celle-ci le soutien qui lui est nécessaire » : c’est une invitation, non une obligation. De même, le fonds de garantie peut intervenir à titre préventif auprès d’une banque dont la situation laisse craindre une indisponibilité des dépôts, « compte tenu du soutien dont il peut par ailleurs bénéficier », selon le II de l’article L. 312-5 du même code. Le soutien d’un groupe est donc un élément économique favorable, que les chiffres publiés confirment, mais il ne crée aucun droit au profit du déposant.
La loi organise deux voies principales en cas de défaillance d’une banque. La première est la résolution, conduite par les autorités, qui permet notamment de réduire ou de convertir certaines dettes de l’établissement pour absorber ses pertes. Les dépôts couverts par la garantie y échappent : le I de l’article L. 613-55-1 du code monétaire et financier les place en tête des engagements qui ne peuvent faire l’objet ni d’une réduction de leur valeur ni d’une conversion. La seconde est la liquidation judiciaire. L’article L. 613-30-3 du même code y fixe un ordre de paiement propre aux établissements de crédit : après les créanciers privilégiés ou titulaires d’une sûreté viennent d’abord les dépôts couverts et le fonds de garantie, pour les sommes qu’il a versées, puis les personnes physiques et les micro, petites et moyennes entreprises pour la partie de leurs dépôts éligibles qui excède le plafond d’indemnisation, avant les autres créanciers. La fraction non garantie de l’épargne d’un particulier n’est donc pas confondue avec les créances ordinaires ; elle reste néanmoins exposée au résultat de la liquidation, comme l’explique notre analyse sur le rang des créanciers chirographaires et les moyens de le contester. Le déroulement de ces procédures et le rôle des créanciers sont présentés sur notre page consacrée aux procédures collectives et aux droits des créanciers.
B. Compte, livrets, comptes à terme, espèces du PEA : comment se calcule la garantie de 100 000 euros
La garantie couvre les fonds laissés en compte qui doivent être restitués à leur titulaire et qui ne constituent pas le gage d’un engagement envers la banque, selon le I de l’article L. 312-4-1 du code monétaire et financier. C’est la définition même du dépôt bancaire : l’article L. 312-2 vise les fonds qu’une personne recueille d’un tiers avec le droit d’en disposer, mais « à charge pour elle de les restituer ». Entrent dans le calcul le compte courant, les livrets non réglementés, les comptes à terme, les plans et comptes d’épargne logement et les espèces en attente sur un plan d’épargne en actions ou un compte-titres : le document d’information du fonds de garantie précise que les espèces liées à un compte-titres sont incluses dans la garantie des dépôts lorsque le compte est tenu par une banque, ce qui est le cas ici. Toutes ces sommes s’additionnent sous un plafond unique de 100 000 euros par personne. Les livrets A, les livrets de développement durable et solidaire et les livrets d’épargne populaire suivent un régime à part : l’article 7 de l’arrêté de 2015 les exclut de ce calcul et leur réserve une indemnisation séparée « dans la limite d’un plafond propre de 100 000 euros ». La fiche annexée aux conditions générales en donne un exemple : un client qui détient un livret A et un livret de développement durable pour 30 000 euros au total, ainsi qu’un compte courant de 90 000 euros, serait indemnisé de 30 000 euros pour les premiers et de 90 000 euros pour le second.
Le livret maison mérite une attention particulière. Sa page de présentation, consultée le 31 octobre 2026, indique un taux de 1,50 % brut, fixé librement par la banque et modifiable à tout moment, et précise qu’il n’y a « aucun plafond » de versement ; un client majeur peut en ouvrir jusqu’à quatre. Les conditions générales renvoient, elles, à un plafond que la banque « communique sur son site internet ». Rien n’empêche donc, en pratique, de dépasser largement la garantie. Prenons un client qui détient 8 000 euros sur son compte courant, 250 000 euros répartis sur ses livrets maison, 30 000 euros sur un compte à terme et 2 000 euros d’espèces sur son plan d’épargne en actions, ainsi que 30 000 euros sur un livret A et un livret de développement durable. Ses dépôts ordinaires totalisent 290 000 euros : 100 000 euros seraient indemnisés par le fonds, et 190 000 euros deviendraient une créance sur la banque, au deuxième rang décrit plus haut. Ses 30 000 euros de livrets réglementés seraient indemnisés en totalité, sous leur plafond propre. Le même raisonnement vaut pour un livret qui accepte jusqu’à dix millions d’euros ou pour une offre promotionnelle rémunérée au-delà du plafond garanti.
Plusieurs situations particulières sont réglées par l’article 6 de l’arrêté de 2015. Un compte joint est réparti à parts égales entre les cotitulaires, sauf stipulation contractuelle contraire, et la part de chacun s’ajoute à ses comptes personnels. Les dépôts d’une indivision ou d’un groupement dépourvu de personnalité morale sont traités comme ceux d’un déposant unique, distinct de ses membres. Les comptes démembrés sont indemnisés entre les mains de l’usufruitier, sauf stipulation contraire. Le solde débiteur d’un compte n’entre pas dans le calcul, sauf disposition légale ou contractuelle prévoyant sa compensation avec les comptes créditeurs, selon l’article 8 ; or les conditions générales stipulent une telle compensation, sur laquelle nous revenons plus loin, de sorte qu’un découvert pourrait, à notre lecture, venir en déduction de l’indemnité. Pour un couple, mieux vaut vérifier compte par compte la situation de chacun, en s’aidant de notre analyse sur la faillite d’une plateforme et les droits des époux, partenaires de pacs et concubins.
Les sommes exceptionnelles bénéficient d’une protection renforcée mais temporaire. L’article 9 de l’arrêté de 2015 relève le plafond « dans la limite de 500 000 euros, pendant trois mois » à compter de l’inscription en compte des sommes provenant de la vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant, de la réparation en capital d’un dommage, du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation, d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité versée à la suite de la rupture d’un contrat de travail. Pour la réparation de dommages corporels, le plafond est relevé du montant de ces sommes, et les rehaussements se cumulent en cas d’événements multiples. Cette protection n’est pas automatique : selon le VI de l’article 11 du même arrêté, l’indemnisation au-delà de 100 000 euros intervient à la demande du déposant, présentée dans un délai de deux mois avec les pièces justificatives. Celui qui encaisse sur son compte le prix de vente d’un logement a donc intérêt à conserver l’acte de vente et les relevés correspondants.
Si la banque devenait incapable de restituer les dépôts, tout commencerait par un constat de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui déclenche la garantie selon le I de l’article L. 312-5 du code monétaire et financier. Le III de l’article 11 de l’arrêté de 2015 fixe ensuite un délai court : le fonds met l’indemnisation à disposition « sept jours ouvrables à compter de la date » de ce constat, par lettre-chèque recommandée ou par virement après indication du compte de destination sur un site internet sécurisé. Le document d’information du fonds invite les clients à s’assurer qu’ils disposent d’un compte ouvert dans une autre banque pour recevoir ce virement. Pour la fraction qui dépasse le plafond, la transmission au liquidateur, par le fonds, du détail des créances non indemnisées « vaut déclaration de créance », selon l’article 17 de l’arrêté. En revanche, les dépôts exclus du champ de la garantie doivent être déclarés par leurs titulaires, selon le droit commun des procédures collectives, dans le délai de deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture au BODACC, augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas en France métropolitaine lorsque le tribunal y siège (article R. 622-24 du code de commerce). Notre guide pour surveiller les annonces du BODACC et les délais qui en découlent et notre modèle de déclaration de créance de l’épargnant détaillent ces démarches.
Les décisions du fonds peuvent être contestées. L’article 15 de l’arrêté de 2015 impose, avant toute saisine de la juridiction administrative, un recours gracieux devant le fonds dans un délai de deux mois, qui court notamment de la réception de la lettre-chèque ou de l’accusé de réception, sur le site internet, des informations relatives à l’indemnisation. L’article 16 enferme toute action contre le fonds liée à son intervention dans un délai de deux ans à compter de la déclaration d’indisponibilité des dépôts, sauf pour l’intéressé à prouver qu’il l’ignorait. Ce passage par le juge administratif est cohérent avec la nature du fonds : le Conseil d’État a relevé que cette personne morale de droit privé « assure une mission d’intérêt général » et qu’elle doit être regardée comme placée sous le contrôle de l’État (CE, 28 septembre 2021, n° 447625). Notre analyse sur les retraits bloqués ou plafonnés dans une banque en difficulté et le remboursement par le fonds de garantie décrit la chronologie d’un tel scénario.
II. Titres, assurance vie, épargne retraite et clauses du contrat : ce qui échappe à la garantie des dépôts
A. Plan d’épargne en actions, compte-titres, assurance vie, retraite : des avoirs qui ne sont pas des dépôts
Les actions, obligations, parts de fonds et fonds indiciels inscrits sur un plan d’épargne en actions ou un compte-titres ne sont pas des dépôts : ils appartiennent au client. La banque intervient comme teneur de compte-conservateur et, à ce titre, « sauvegarde les droits des titulaires des comptes » sur les titres qui y sont inscrits ; elle ne peut les utiliser pour son propre compte que dans les conditions strictes prévues par la loi (article L. 211-9 du code monétaire et financier). Le Conseil d’État en a déduit que les teneurs de compte-conservateurs doivent non seulement assurer la bonne conservation des titres qui leur sont confiés, mais aussi faciliter l’exercice des droits qui y sont attachés (CE, 17 octobre 2022, n° 449114). Les conditions générales ajoutent que la banque fait appel à « un tiers teneur de compte », qui s’assure que les titres des clients peuvent être identifiés séparément de ceux du tiers et de ceux de la banque, conformément aux dispositions prévues par l’Autorité des marchés financiers. Ce tiers n’est pas nommé dans le document.
Cette séparation constitue la protection principale. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’un intermédiaire, l’article L. 211-10 du même code impose à l’administrateur judiciaire ou au liquidateur de vérifier, titre par titre, que les titres inscrits au nom de l’intermédiaire chez un dépositaire central ou chez un autre intermédiaire suffisent à servir les titulaires de comptes. S’il en manque, une répartition proportionnelle est opérée titre par titre ; les titulaires peuvent faire virer les titres dont ils obtiennent restitution vers un compte tenu par un autre intermédiaire, et la créance correspondant aux titres non restitués est dispensée de déclaration. La Cour de cassation a en outre jugé, le 20 mai 2026, que l’action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières en réclame la restitution à celui à qui il les a remises à titre précaire « naît de son droit de propriété », ce qui l’a conduite à écarter la prescription de cinq ans, le droit de propriété étant imprescriptible (Cass. com., 20 mai 2026, n° 25-10.350, FS-B). Notre article sur le transfert d’un compte-titres bloqué par la banque en tire les conséquences pratiques.
Si des titres venaient malgré tout à manquer, le mécanisme de garantie des titres prévu par l’article L. 322-1 du code monétaire et financier indemnise les investisseurs en cas d’indisponibilité de leurs instruments financiers. L’article 7 de l’arrêté du 18 mars 2024 fixe le plafond à 70 000 euros par bénéficiaire pour les instruments financiers détenus dans un même établissement, quel que soit le nombre de comptes, et le document d’information du fonds indique qu’ils sont évalués à leur valeur vénale à la date d’indisponibilité. Les espèces relèvent, elles, de la garantie des dépôts : l’article 2 du même arrêté ne fait entrer dans la garantie des titres que les dépôts liés qui ne bénéficient pas de la garantie des dépôts, ce qui exclut les espèces d’un compte tenu par une banque. Concrètement, un client qui détient 150 000 euros de fonds indiciels sur son plan d’épargne en actions récupère ses titres s’ils sont bien identifiés ; la garantie de 70 000 euros ne joue que pour ceux qui feraient défaut.
L’assurance vie obéit à une autre logique. Selon sa notice de juillet 2025, le contrat maison est un contrat d’assurance vie de groupe, souscrit par la banque auprès de l’assureur cité en introduction, et ses avenants sont conclus entre ces deux sociétés. Un contrat de groupe est, selon l’article L. 141-1 du code des assurances, souscrit par une personne morale en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes. L’épargne est due par l’assureur, non par la banque, qui n’est que le souscripteur et l’intermédiaire du contrat. L’article L. 141-6 répute d’ailleurs le souscripteur agir, pour les adhésions et l’exécution du contrat, en tant que mandataire de l’assureur, et prévoit qu’en cas de dissolution ou de liquidation de l’organisme souscripteur, « le contrat se poursuit de plein droit » entre l’assureur et les adhérents. Une défaillance de la banque ne mettrait donc pas fin, à notre lecture, à votre contrat. La cour d’appel de Paris l’a illustré à propos d’une clôture de compte : le contrat d’assurance vie souscrit auprès de l’assureur du groupe, société distincte de la banque, « n’était pas concerné par la clôture du compte de dépôt » (CA Paris, 10 mai 2023, n° 22/05206). Les rachats restent dus par l’assureur, qui doit verser la valeur de rachat « dans un délai qui ne peut excéder deux mois », faute de quoi les sommes produisent de plein droit des intérêts majorés (article L. 132-21 du code des assurances).
Le risque se déplace alors vers l’assureur. Si celui-ci défaillait, le fonds de garantie des assurances de personnes, auquel adhèrent les entreprises d’assurance agréées en France selon l’article L. 423-1 du code des assurances, reconstituerait les provisions de chaque assuré jusqu’à 70 000 euros, et jusqu’à 90 000 euros pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et certaines rentes liées au décès (article R. 423-7 du code des assurances). Ce plafond s’apprécie, à notre lecture, assureur par assureur et réunit tous les contrats d’une même personne chez le même assureur, y compris ceux souscrits par l’intermédiaire d’autres distributeurs. Les autorités disposent en outre d’un outil de crise : le Haut Conseil de stabilité financière peut limiter temporairement « le paiement des valeurs de rachat », pour une période maximale de trois mois renouvelable, sans que cette mesure puisse être maintenue plus de six mois consécutifs (article L. 631-2-1 du code monétaire et financier). Notre analyse sur ce qui se passe si l’assureur d’un contrat d’assurance vie fait faillite détaille ces mécanismes.
Le plan d’épargne retraite individuel proposé par la banque relève de la même mécanique. Sa page de présentation le décrit comme un contrat d’assurance collective sur la vie, conçu par l’assureur cité en introduction, société du groupe de la maison mère, et commercialisé par la banque en sa qualité d’intermédiaire ; l’épargne investie en unités de compte n’y est pas garantie, l’assureur s’engageant sur le nombre de parts et non sur leur valeur. Comme pour l’assurance vie, l’épargne est due par l’assureur, et la protection du fonds de garantie des assurances de personnes s’appliquerait à son égard, avec, à notre lecture, un plafond distinct de celui de l’assureur du contrat d’assurance vie. Le contrat luxembourgeois réservé à l’offre de banque privée, accessible à partir de 150 000 euros selon le communiqué de lancement, relève d’un autre droit : la banque met en avant le « super-privilège » des souscripteurs et le dépôt des actifs auprès d’une banque dépositaire, sous la surveillance de l’autorité luxembourgeoise. Ces protections relèvent du droit luxembourgeois, que cet article n’analyse pas ; notre étude sur ce que protège vraiment le super-privilège d’un contrat luxembourgeois en présente les limites.
B. Clôture, compensation, rétention, modifications : les clauses qui comptent dès maintenant, et les recours
La fiabilité d’une banque ne se mesure pas seulement à sa solidité financière : elle tient aussi aux clauses qui encadrent la relation au quotidien. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Le client peut y mettre fin à tout moment, sans préavis, par un écrit daté et signé accompagné de la copie de sa pièce d’identité. La banque peut également la résilier sans motif, par lettre recommandée ou sur un autre support durable, avec un préavis de deux mois, sauf « comportement gravement répréhensible » du client, qui entraîne une clôture sans préavis. Ce délai correspond au minimum légal : l’établissement résilie une convention de compte de dépôt à durée indéterminée « moyennant un préavis d’au moins deux mois », selon le V de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier. La cour d’appel de Paris en déduit que la banque dispose d’une faculté discrétionnaire, qu’elle n’a pas à motiver sa décision et qu’il revient au client de prouver un abus, par exemple sa mauvaise foi ou sa volonté de nuire (CA Paris, 10 mai 2023, n° 22/05206). La résiliation d’un produit isolé obéit aux mêmes délais et entraîne celle des services qui ne peuvent fonctionner sans lui.
Le sort des avoirs après la clôture appelle une vigilance particulière. Une fois les opérations en cours dénouées, la banque restitue le solde créditeur par virement vers un compte dont le client a communiqué les coordonnées, et transfère les titres vers l’établissement qu’il désigne. Mais lorsque la clôture vient de la banque et que le client ne communique pas, dans les deux mois suivant la réception du courrier, les coordonnées d’un compte destinataire pour ses titres, les conditions générales prévoient que la banque « liquidera immédiatement les positions » et en virera le produit vers un compte connu, ou adressera un chèque au domicile du titulaire. Une vente forcée intervient au cours du moment, sans que le client en choisisse le calendrier. Mieux vaut donc désigner sans attendre un établissement d’accueil et demander un transfert plutôt qu’une vente, notamment pour un plan d’épargne en actions.
Si la banque tarde à restituer, le droit commun du dépôt s’applique. Le dépôt est l’acte par lequel on reçoit la chose d’autrui « à la charge de la garder et de la restituer en nature » (article 1915 du code civil), et le dépositaire la restitue à celui qui la lui a confiée ou à celui qui a été indiqué pour la recevoir (article 1937 du code civil). Le juge des référés peut accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable (article 835 du code de procédure civile). Le tribunal judiciaire de Paris l’a fait pour une cliente d’une autre banque dont le compte avait été clôturé et le solde de 19 005,67 euros transféré sur un compte dédié aux avoirs sans maître : il a ordonné la restitution, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, mais a refusé l’astreinte faute de résistance établie de la banque, qui avait tenté deux virements vers un compte à l’étranger, rejetés pour un motif réglementaire (TJ Paris, réf., 19 mars 2025, n° 24/58307). Conserver un compte ouvert dans un autre établissement, et des coordonnées à jour, évite ces impasses.
Les conditions générales donnent par ailleurs à la banque deux moyens d’action sur vos avoirs. Elle peut exercer un droit de rétention sur tous les titres et toutes les espèces inscrits à votre nom jusqu’au paiement complet des sommes, frais et commissions que vous lui devez. Elle peut aussi compenser toute créance certaine, liquide et exigible qu’elle détient sur vous avec les soldes créditeurs de vos comptes, quelle que soit la somme concernée, après une mise en demeure restée vaine pendant deux jours ouvrés. Le code civil admet ces mécanismes : les parties peuvent convenir d’éteindre leurs obligations réciproques par une compensation (article 1348-2 du code civil), et le droit de rétention appartient notamment à celui à qui la chose a été remise jusqu’au paiement de sa créance (article 2286 du code civil). En pratique, une échéance impayée ou un découvert peut, à notre lecture, être prélevé sur un livret, et la rétention peut retarder un transfert tant qu’une somme reste due ; c’est aussi pourquoi un découvert pourrait réduire l’indemnité du fonds de garantie.
Les modifications du contrat suivent un calendrier précis. La banque informe ses clients au moins trente jours avant l’entrée en vigueur pour les produits de bourse et d’épargne financière, et deux mois avant pour les autres ; pendant ce délai, chaque titulaire peut refuser les modifications et résilier la convention, faute de quoi elles sont considérées comme définitivement approuvées. Le taux du livret maison peut, lui, varier à tout moment, la banque en informant le titulaire par tout moyen. Le compte à terme fonctionne à l’inverse : aucun retrait anticipé n’est possible, et une clôture demandée avant l’échéance prive le client de tout intérêt.
En cas de désaccord, la voie est balisée. Le client s’adresse d’abord au service clientèle, puis au service des réclamations, qui s’engage à accuser réception sous dix jours ouvrables et à répondre dans un délai maximal de deux mois, ramené à quinze jours ouvrables pour les services de paiement, sauf situation exceptionnelle où la réponse intervient au plus tard en trente-cinq jours. Faute de réponse satisfaisante, les conditions générales ouvrent, dans les deux mois de la première réclamation écrite, la saisine du médiateur de la Fédération bancaire française pour les litiges bancaires, ou celle du médiateur de l’Autorité des marchés financiers pour les opérations sur les marchés financiers ; la saisine de ce dernier suspend la prescription de l’action civile (article L. 621-19 du code monétaire et financier). La convention est soumise au droit français.
Quelques précautions découlent de cette lecture. Additionnez vos dépôts dans l’établissement, espèces du plan d’épargne en actions et comptes à terme compris, en mettant à part vos livrets réglementés. Si le total dépasse 100 000 euros, répartissez l’excédent entre des établissements distincts, en gardant à l’esprit que, à notre lecture, la banque en ligne et sa maison mère comptent pour deux. Conservez des relevés récents et les justificatifs de toute somme exceptionnelle encaissée depuis moins de trois mois. Gardez un compte actif dans un autre établissement. Vérifiez qui est votre assureur et additionnez, assureur par assureur, vos contrats d’assurance vie et de retraite. Enfin, méfiez-vous de tout message invoquant une faillite ou un remboursement exceptionnel : les arnaques au faux liquidateur ou au faux avocat après une faillite suivent souvent l’annonce d’une difficulté, réelle ou inventée.
Conclusion
Rien, dans les documents publiés au 31 octobre 2026, n’indique une difficulté de la banque en ligne : sa clientèle progresse, sa contribution au résultat de sa maison mère est conforme à l’objectif annoncé, et les ratios de fonds propres et de liquidité du groupe dépassent les exigences, même si l’une des agences de notation affiche une perspective négative. Juridiquement, la banque reste toutefois une personne morale distincte, dotée de son propre agrément, et sa maison mère n’est pas tenue de couvrir ses dettes.
Pour le client, la question de la fiabilité se ramène à quelques calculs et à quelques clauses. Les calculs : la garantie des dépôts couvre 100 000 euros par personne pour l’ensemble du compte courant, des livrets non réglementés, des comptes à terme, de l’épargne logement et des espèces des comptes de titres, alors que le livret maison n’a pas de plafond de versement ; les livrets réglementés bénéficient d’un plafond propre de 100 000 euros ; les sommes exceptionnelles encaissées depuis moins de trois mois peuvent être couvertes jusqu’à 500 000 euros supplémentaires, sur demande. Les titres restent la propriété du client et lui seraient restitués s’ils sont présents, la garantie de 70 000 euros ne jouant qu’en cas de manque. L’assurance vie et le plan d’épargne retraite sont dus par leurs assureurs, et non par la banque, avec la protection propre au secteur de l’assurance. Les clauses : clôture possible avec deux mois de préavis, liquidation des titres à défaut d’instructions dans les deux mois, droit de rétention et compensation sur vos avoirs, modifications réputées acceptées faute de refus.
Si la banque défaillait, le fonds de garantie paierait la part couverte sept jours ouvrables après le constat de l’autorité de contrôle et déclarerait lui-même la fraction excédentaire des dépôts éligibles, qui viendrait en bon rang, sans certitude de remboursement complet. Les décisions du fonds se contestent par un recours gracieux dans les deux mois, puis devant le juge administratif, et toute action contre lui se prescrit par deux ans.
À la date de rédaction, le 31 octobre 2026, aucune source officielle ne fait état d’une procédure collective, d’une mesure de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou d’un incident de paiement concernant la banque en ligne ou sa maison mère, et aucune responsabilité n’est établie. Les conditions générales et les notices que vous avez acceptées priment sur toute analyse générale, elles peuvent évoluer, et seul un juge peut trancher un litige. Nous mettrons cet article à jour si la banque publie de nouvelles conditions générales ou si un fait nouveau est constaté par une source officielle.