JORF n°0154 du 3 juillet 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce »
- Arrêté du 8 janvier 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Infrastructures de données et Équipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) »
- Arrêté du 25 février 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »
- Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Défi Flagships – Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents »
- Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »
Ministère de l’intérieur
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l’asile)
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 30 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille
- Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2026 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 1er juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une liste d’aptitude pour le recrutement d’un ingénieur des mines
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’éducation nationale
- Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4
- Arrêté du 16 juin 2026 relatif à un centre d’information et d’orientation de l’académie de Bordeaux
- Décision du 1er juin 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Décision n° 2026-09 du 19 juin 2026 fixant pour 2026 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
Ministère des outre-mer
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l’arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
- Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
- Décision du 9 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 29 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances auprès des services du Premier ministre)
Ministère de l’intérieur
- Décret du 2 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Ussel – M. ZABKA (Nicolas)
- Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez – Mme GROSGEORGE (Marie)
- Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, sous-préfète de Carcassonne – Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)
- Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d’Alès (groupe III) – Mme ROESCH (Lucie)
- Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – Mme FUCHÉ (Christelle)
- Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie – Mme SLIMANI (Hayat)
- Décret du 2 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III) – M. CAROL (Christophe)
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)
- Décision n° 34575 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5 (3°) du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)
- Décision n° 34577 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)
- Décision n° 34618 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (4°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)
- Décision n° 34713 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026) (décision complémentaire)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP)
- Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP)
- Liste du 29 juin 2026 portant admission, par ordre de mérite, à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de l’année 2026
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 27 février 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant promotion au grade d’inspecteur général de classe exceptionnelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2026
- Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Société Technique pour l’Energie Atomique
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement du directeur de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA)
- Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Ministère de la culture
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 18 juin 2026 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
Conseil constitutionnel
Cour des comptes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-NA-15 du 12 juin 2026 autorisant l’association FLAP à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cabaret Vert
- Décision n° 2026-NA-16 du 12 juin 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La voix du Florival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d’un emploi de chargé ou de chargée de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des finances locales et de l’action économique (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Jambon Persillé de Bourgogne »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Charmes-Chambertin »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Griotte-Chambertin »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Latricières-Chambertin »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mazis-Chambertin »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique