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Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)

Délégation est donnée à Mme Barbara RUITER, ingénieure d’étude de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires financières, direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».