L’article 3 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation est donnée à Mme Alexandra LECOMTE, ingénieure de recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, à M. Clément DE MECQUENEM, attaché principal d’administration, et à M. Sébastien SERMONNE, attaché d’administration de l’Etat, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.