Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 803 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er juillet 2026
Dépôt de projets de loi
N° 836 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. David AMIEL, ministre de l’action et des comptes publics, ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 837 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1394/2007, (UE) n° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) – COM(2025) 1022 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 839 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 842 (2025-2026) Rapport fait par MM. Claude NOUGEIN, sénateur, et Pierre CAZENEUVE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
N° 843 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
Dépôt de rapports d’information
N° 838 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur les biotechnologies.
N° 840 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes sur la révision de la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 2 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 846 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l’Union – COM(2025) 335 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt de rapports d’information
N° 844 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur son bilan triennal d’activité (2023-2026).
N° 845 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Amel GACQUERRE, MM. Didier MARIE et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec l’Albanie et le Monténégro.
N° 847 (2025-2026) Rapport fait par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? Compte rendu de l’audition publique du 18 juin 2026 et de la présentation des conclusions du 2 juillet 2026 ».
N° 848 (2025-2026) Rapport fait par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, et Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
N° 849 (2025-2026) Note scientifique faite par MM. Michaël WEBER, sénateur, et Gérard LESEUL, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’hydrogène natif.
N° 850 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Annick GIRARDIN, Marie-Laure PHINERA-HORTH et Vivette LOPEZ au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les filières économiques d’avenir outre-mer.
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