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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances auprès des services du Premier ministre)

Mme Fabienne SOUBIELLE, agente contractuelle, est nommée en qualité mandataire suppléante de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en remplacement de Mme Yolande TAM.
En cas d’absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Fabienne SOUBIELLE est habilitée à effectuer, pour le compte de la régisseuse, l’ensemble des opérations afférentes à la régie, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».