Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 1er juillet 2026
N° 832 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Marc BOYER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026).
N° 834 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 801, 2025-2026) (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 2 juillet 2026
N° 750 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, relative aux contrats d’assurance obsèques et à la protection des assurés, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 775 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Elsa SCHALCK, visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d’Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 783 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Franck DHERSIN, Jacques FERNIQUE, Olivier JACQUIN et Pierre Jean ROCHETTE au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par la mission d’information sur la billettique dans les transports.
N° 789 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Marion CANALÈS et Nadia SOLLOGOUB au nom de la commission des affaires sociales sur la prévention en santé.
N° 810 (2025-2026) Rapport fait par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO au nom de la commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable.
N° 815 (2025-2026) Avis présenté par M. Jean-Claude ANGLARS au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026).
N° 819 (2025-2026) Avis présenté par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 801, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 830 (2025-2026) Avis présenté par M. Jacques GROSPERRIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026).
N° 835 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (Procédure accélérée).
N° 836 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. David AMIEL, ministre de l’action et des comptes publics, ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 843 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
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