JORF n°0134 du 10 juin 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
• Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)
• Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatifs aux procédures d’enregistrement et d’introduction des demandes d’asile
• Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2015 pris pour l’application de l’article L. 521-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
• Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
• Décision du 3 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
• Décision du 4 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’enfouissement partiel de la ligne à 225 000 volts ARGŒUVES-BRAILLY CORNEHOTTE au départ du poste ARGŒUVES

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d’intérêt et modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
• Décision du 5 février 2026 fixant le taux de participation de l’assuré applicable aux frais de vaccination au sein d’un laboratoire de biologie médicale

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
• Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
• Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour la gestion de l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers
• Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
• Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mai 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2025)
• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l’arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l’examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ministère de l’action et des comptes publics

• Décret du 8 juin 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
• Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement de détachement de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Nantes

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 5 juin 2026 portant extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Autorité de la concurrence

• Décision du 4 juin 2026 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

• Décision n° 2025-C-63 du 17 décembre 2025 portant agrément d’une entreprise d’assurance

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Ordre du jour
• Conférence des présidents
• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications

Sénat

• Commissions / organes temporaires
• Documents déposés
• Documents publiés
• Rapports au parlement
• Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité (préfecture de police : délégation à l’immigration/service de l’administration des étrangers)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la justice

• Avis de recrutement de 14 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2026

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis de vacance de trois emplois de contrôleur général économique et financier du groupe I
• Avis de vacance de quatre emplois de contrôleur général économique et financier du groupe II
• Avis de vacance de deux emplois de contrôleur général économique et financier du groupe III

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 71)