L’arrêté du 30 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « figure en annexe » sont remplacés par les mots : « figure aux annexes 1 et 2 » ;
2° L’annexe est renommée « annexe 1 : liste des établissements sélectionnés pour l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, à l’issue du premier appel à manifestation d’intérêt » ;
3° Il est complété d’une annexe 2 figurant en annexe du présent arrêté.
L’arrêté du 14 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’annexe 2, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les candidats retenus en 2026 à la suite du second appel à manifestation d’intérêt régional, les informations pour le rapport initial pour l’évaluation de l’expérimentation sont à transmettre le 31 décembre 2026 au plus tard. » ;
2° A l’annexe 3 :
a) Au 1 :
– le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats retenus par l’arrêté de sélection publié en 2026 : le rapport annuel est à transmettre à l’agence régionale de santé le 31 décembre 2026 au plus tard avec des données à remplir pour le ou les mois de mise en œuvre de l’expérimentation en 2026. Le second rapport annuel est à transmettre à l’agence régionale de santé le 31 décembre 2027 au plus tard avec des données à remplir pour l’année 2027. » ;
– le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats retenus par l’arrêté de sélection publié en 2025 : le rapport annuel est à transmettre à l’agence régionale de santé le 31 décembre 2026 au plus tard avec des données à remplir pour le ou les mois de mise en œuvre de l’expérimentation en 2025 et pour l’année 2026. Le second rapport annuel est à transmettre à l’agence régionale de santé le 31 décembre 2027 au plus tard avec des données à remplir pour l’année 2027. » ;
b) Au 2 :
– après le cinquième alinéa et les mots : « Commentaire sur cette durée : », sont insérées les dispositions suivantes :
« Le cas échéant, nombre moyen d’actions par patient orienté et par professionnels de l’équipe de l’établissement expérimentateur à visée d’appui ou de mise à disposition d’expertises auprès de la structure HAD partenaire :
« Lors du premier mois de l’orientation du patient :
«
| Médecins | Infirmiers | Pharmaciens | Autres, précisez : |
|
|---|---|---|---|---|
| Appels/mails | ||||
| Conseils/avis | ||||
| Révision du traitement | ||||
| Appui circuit du médicament | ||||
| Autre |
« En moyenne pour un mois s’agissant des autres mois du co-suivi du patient :
«
| Médecins | Infirmiers | Pharmaciens | Autres, précisez : |
|
|---|---|---|---|---|
| Appels/mails | ||||
| Conseils/avis | ||||
| Révision du traitement | ||||
| Appui au circuit du médicament | ||||
| Autre |
» ;
– après le seizième alinéa, devenu le vingt et unième alinéa, après les mots : « augmenter le nombre de patients adressés en hospitalisation à domicile », sont insérées les dispositions suivantes :
« Appui et mise à disposition d’expertises concernés :
« – OK chimiothérapie ? Oui/Non ;
« – Appui autour de la continuité des soins ? Oui/Non ;
« – Appui autour du circuit du médicament ? Oui/Non ;
« – Contribution à la montée en compétence de d’équipe médicale HAD en TMSC (exemple formation) ? Oui/Non ;
« – Autre ? Précisez » ;
c) Au 3 :
– au douzième alinéa, les mots : « ; recrutement » sont supprimés ;
– après le douzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Le nombre de patients orientés a-t-il nécessité des recrutements pour accompagner l’accroissement de l’activité ? Oui/Non ;
« Si oui, Précisez » ;
– après le treizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Le volume de patients pris en charge hors TMSC a-t-il évolué depuis le début de l’expérimentation ? Oui/Non
« Si oui, précisez ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.