Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 juin 2026
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants.
Cette proposition de loi, n° 2882, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable.
Cette proposition de loi, n° 2883, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Stéphane Viry, une proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances.
Cette proposition de loi, n° 2884, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers.
Cette proposition de loi, n° 2885, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir l’exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées.
Cette proposition de loi, n° 2886, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours.
Cette proposition de loi, n° 2887, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires.
Cette proposition de loi, n° 2888, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de Mme Karen Erodi, une proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap.
Cette proposition de loi, n° 2889, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à l’exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux.
Cette proposition de loi, n° 2890, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires.
Cette proposition de loi, n° 2891, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
Cette proposition de loi, n° 2892, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires.
Cette proposition de loi, n° 2893, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires.
Cette proposition de loi, n° 2894, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Steevy Gustave et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavage.
Cette proposition de loi, n° 2895, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service.
Cette proposition de loi, n° 2896, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Denis Fégné, une proposition de loi visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée.
Cette proposition de loi, n° 2897, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de Mme Danielle Simonnet, une proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques.
Cette proposition de loi, n° 2898, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Emmanuel Duplessy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs.
Cette proposition de loi, n° 2899, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de Mme Alix Fruchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage de la trottinette électrique.
Cette proposition de loi, n° 2900, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Denis Fégné, une proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat.
Cette proposition de loi, n° 2901, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Alexandre Dufosset et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux.
Cette proposition de loi, n° 2902, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2026, de M. Emmanuel Mandon, président de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Aurélie Trouvé.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2903 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 16 juin 2026 :
Tome I : Rapport ;
Tome II : Comptes rendus des auditions.

Distribution de documents en date du mercredi 10 juin 2026
Rapports

N° 2866. – Rapport de M. Frédéric Maillot au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (2729). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2867. – Rapport de Mme Karine Lebon au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2878. – Rapport de Mme Elsa Faucillon au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2879. – Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284). Annexe 0 : texte de la commission.

Avis

N° 2869. – Avis de M. Nicolas Tryzna au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843).

Texte adopté en commission

N° 2872 (annexe). – Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.