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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 5 juin 2026, 1′arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) :

– au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY et Mme Heïdi AKDOUCHE en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de titulaires ainsi que M. Yanis AUBERT en remplacement de Mme Heïdi AKDOUCHE en qualité de suppléant ;
– au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY en qualité de titulaire et M. Yanis AUBERT en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de suppléant ;
– au sein de la sous-commission des salaires, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY en qualité de titulaire et M. Yanis AUBERT en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de suppléant ;
– au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY en qualité de titulaire et M. Yanis AUBERT en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de suppléant ;
– au sein de la sous-commission de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de M. Maxime RAULET en qualité de titulaire et M. Maxime RAULET en remplacement de Mme Karen GOURNAY en qualité de suppléant.

Est nommé, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. Doryan GRIS en remplacement de Mme Laurence MATTHYS.
Est nommée, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), au sein de la sous-commission des conventions et accords Mme Marion LAURENT en remplacement de Mme Camille LENIK.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».