Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 10 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur la régulation de l’enseignement supérieur privé réunissant Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au directeur général, M. Thomas Jeanjean, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) en charge de la formation et des carrières, M. Antoine Prodo, président des Entreprises éducatives pour l’emploi (3E), M. Jean Charroin, président de la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (Fesic), et M. Patrick Roux, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé (Fnep) ;
– désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles.

A 15 h 15 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Youssef Raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen dans le cadre d’une discussion générale commune de :
– la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) ;
– la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) ;
– nomination de rapporteurs d’information ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ;
– sur la proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à :
– la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national (n° 2879) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure) ;
– la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone (n° 2867) (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2878) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (n° 2866) (M. Frédéric Maillot, rapporteur) ;
– suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins (M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au Ministère des Armées, et du général de division Patrick Touak, chef du commandement du Ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) (M. Marcellin Nadeau, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) ;
– commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilités durables : audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, et de M. Sébatien Raspiller, secrétaire général.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 16 heures (1^er Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Jeudi 11 juin 2026

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas Sansu et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 16 juin 2026

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde des Family Offices :
– M. Pierre Pellet, associé fondateur de Family Partners ;
– M. Benjamin Durand, managing partner de B. Durand Capital Partners.

A 20 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.

Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Institut La Boétie : M. Eric Berr, co-responsable du département d’économie.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 8 juin 2026 à 16 h 05
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, Mme Chantal Jourdan, M. Michel Lauzzana, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Marc Chavent, Mme Stella Dupont, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc
Assistait également à la réunion. – Mme Lisette Pollet
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 21 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, Mme Chantal Jourdan, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. René Pilato, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Marc Chavent, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Céline Calvez, M. Patrick Hetzel, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 14 h 50
Présents. – M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 8 juin 2026 à 16 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Duplessy, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, M. Eric Liégeon, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan
Excusé. – Mme Marietta Karamanli
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Sylvie Josserand, Mme Véronique Riotton, M. David Taupiac
Réunion du lundi 8 juin 2026 à 21 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Duplessy, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Andy Kerbrat, Mme Sandrine Lalanne, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, M. Eric Liégeon, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, M. Julien Rancoule, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli
Assistait également à la réunion. – Mme Sylvie Josserand
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 16 h 30
Présent. – Mme Agnès Firmin Le Bodo

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