Après l’article 1^er de l’arrêté du 10 mai 2019 susvisé, est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. – L’annexe I bis du présent arrêté fixe la liste des préfets compétents pour :
« 1° Enregistrer la demande d’asile d’un étranger présentant une demande d’asile à un point de passage frontalier ;
« 2° Délivrer la première attestation de demande d’asile en application de l’article R. 521-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après que l’étranger a satisfait aux obligations prévues à l’article R. 521-5 du même code.
« L’attestation est renouvelée, sur demande, par le préfet du département ayant délivré la première attestation ou par le préfet du département où son détenteur réside ou est domicilié. Cette annexe précise en outre les points de passage frontalier dans lesquels chacun des préfets désignés est compétent. »

Après l’article 2 du même arrêté, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. – L’annexe II bis au présent arrêté fixe la liste des préfets compétents pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans les cas où la demande est présentée à un point de passage frontalier.
« A cette fin, les préfets désignés sont compétents pour :
« 1° Renouveler l’attestation de demande d’asile en application des articles R. 521-7 et R. 521-8 du code précité ;
« 2° Prendre la décision de transfert en application de l’article L. 572-1 du même code ;
« 3° Assigner à résidence le demandeur en application de l’article L. 752-1 du même code.
« Cette annexe précise en outre les points de passage frontalier dans lesquels chacun des préfets désignés est compétent. »

L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « précédent » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
2° La référence : « L. 742-3 » est remplacée par la référence : « L. 572-1 ».

1° Après l’annexe 1 du même arrêté, est insérée l’annexe 1 bis du présent arrêté ;
2° Après l’annexe 2 du même arrêté, est insérée l’annexe 2 bis du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d’asile enregistrées à compter du 12 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.