Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de :

– l’avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant les articles 4.7.4 sur le travail du dimanche et 4.7.5 sur les jours fériés de la convention collective tel que modifié par l’avenant n° 25, à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 25 du 1^er avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant l’article 4.7.5 sur les jours fériés de la convention collective nationale susvisée.

L’article 1^er de l’avenant n° 25 susvisé est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail selon lesquels le 1^er mai est un jour férié et chômé et qu’il ne peut être dérogé au chômage du 1^er mai que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.