JORF n°0088 du 14 avril 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
- Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
- Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2026 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 9 avril 2026 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides
- Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride
- Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d’aprepitant prise en charge par l’assurance maladie jusqu’à la remise à disposition du médicament concerné
- Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l’article 56 AQ de l’annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé à Villenave-d’Ornon
- Décision du 3 avril 2026 relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 30 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mars 2026 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
- Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
- Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite
- Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d’audit et d’évaluation prévu à l’article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine (ABM) – Mme JEANTET (Marine)
- Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’action et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l’extension d’un accord collectif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
- Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de la justice
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2026
- Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2026
- Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2026
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2026
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2026
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2026
- Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat au titre de l’année 2026
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA)
- Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA)
- Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
- Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP)
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026
- Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de modification des modalités d’inscription des appareils divers d’aide à la vie au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités d’inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques