Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 2 de l’arrêté du 25 mars 2026 susvisé, le code « 2732702 » relatif à ORION 3 est remplacé par le code « 2723702 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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