Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 14 avril 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 2357).
Rapport de MM. Stéphane Travert et Christophe Naegelen.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414 et n° 2582).
Rapport de Mmes Béatrice Bellay et Maud Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n° 2471 et n° 2640).
Rapport de M. Pierre Pribetich, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.