Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 14 avril 2026
Rapport

N° 2640. – Rapport de M. Pierre Pribetich au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n° 2471).

Rapport d’information

N° 2624. – Rapport d’information de M. Stéphane Delautrette, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation.

Texte adopté en commission

N° 2357 (annexe). – Projet de loi de simplification de la vie économique : texte de la commission mixte paritaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».