Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence Franceschini, commissaire, et les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
L’usage de pixels de suivi invisibles (parfois appelés « pixels de tracking ») insérés dans les courriers électroniques (ci-après « courriels ») connaît, depuis quelques années, une croissance significative. Ces outils techniques, largement répandus dans les communications électroniques, sont utilisés à des fins variées : assurer la bonne réception des courriels (appelée « délivrabilité »), mesurer l’audience, personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, etc.
Cette pratique soulève des enjeux particuliers dans le contexte d’une messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés, accessible après une procédure d’authentification.
Cette recommandation a pour objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. Elle n’est ni prescriptive ni exhaustive. Elle a été élaborée à la suite d’une concertation avec des représentants notamment des professions concernées par la publicité numérique ainsi qu’avec des représentants de la société civile. Elle a également fait l’objet d’une consultation publique du 24 avril au 5 juin 2025.
Décide :

La recommandation figurant en annexe est adoptée.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.