A l’annexe de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifié précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride susvisé, sont ajoutées les situations médicales suivantes :
«
| Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, OMS) |
Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien (sans préjudice des dispositions fixées par l’arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être exclue) |
|---|---|
| A06AD | Toute situation médicale |
| D03A | Toute situation médicale |
| D04A | Toute situation médicale |
| D06A | Toute situation médicale |
| D07 | Toute situation médicale |
| D10A | Toute situation médicale |
| G01A | Toute situation médicale |
| M02A | Toute situation médicale |
| R01A | Toute situation médicale |
| S02 | Toute situation médicale |
».
A l’annexe de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifié précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride susvisé, est supprimée la situation médicale suivante :
«
| Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, OMS) |
Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien (sans préjudice des dispositions fixées par l’arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être exclue) |
|---|---|
| S02A | Toute situation médicale |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.