Le journal du cabinet
Articles du 13 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Plateformes numériques et requalification en salariat : risques pour le dirigeant et conséquences patrimoniales
Requalification des travailleurs de plateformes en salariés : conséquences pour le dirigeant, passif social, travail dissimulé, responsabilité personnelle, géolocalisation et directive europ …
Géolocalisation des salariés : ce que la jurisprudence de 2026 impose aux dirigeants d’entreprise
Géolocalisation des salariés : l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026 impose aux dirigeants un protocole strict. Deux conditions cumulatives, des formalités obligatoires, et des ris …
Cession de fonds de commerce : obligations d’information, dol et nullité à la lumière de la jurisprudence récente (2023-2026)
La cession de fonds de commerce demeure l’une des opérations les plus courantes du droit des affaires. Elle porte sur un ensemble d’éléments corporels et incorporels — clientèle, enseigne, d …
Résidence alternée et séparation : logement, fiscalité et patrimoine
Résidence alternée et séparation : sort du logement familial, conséquences fiscales (quotient familial, déduction des pensions), allocations familiales et liquidation du régime matrimonial.
Rupture conventionnelle et cession d’entreprise : risques sociaux pour l’acquéreur
Rupture conventionnelle et cession d'entreprise : interdiction de frauder L. 1224-1, passif social en due diligence, garantie d'actif-passif et sort de l'associé-salarié. Avocat droit des af …
Classement sans suite et action civile : les conséquences patrimoniales pour la victime et l’entreprise
Classement sans suite et action civile : conséquences patrimoniales pour la victime et l'entreprise, indépendance de l'action civile, preuve devant le juge civil, stratégies procédurales en …
Promesse de vente immobilière : formation, condition suspensive de prêt et rétractation du promettant
Promesse de vente immobilière : distinction unilatérale/synallagmatique, irrévocabilité du promettant depuis 2021, condition suspensive de prêt et prescription. Jurisprudence 2023-2024.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation