Le journal du cabinet

Articles du 9 avril 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contrats et affaires

Concurrence déloyale et parasitisme : régime juridique, preuves et sanctions (article 1240 du Code civil)

Concurrence déloyale et parasitisme : régime juridique, preuves et sanctions au titre de l’article 1240 du Code civil La liberté de la concurrence constitue un principe cardinal du droit com …

Fiscalité et patrimoine

Bien immobilier en indivision successorale : licitation, évaluation et sortie de l’indivision

Le décès d'un propriétaire immobilier place ses héritiers dans une situation d'indivision. Chacun détient une quote-part abstraite sur le bien, sans pouvoir en disposer seul. Le bien existe …

Contrats et affaires

Rupture du contrat d’apprentissage : les risques juridiques et financiers pour l’employeur

Rupture du contrat d’apprentissage : les risques juridiques et financiers pour l’employeur I. Le cadre légal restrictif de la rupture anticipée Le contrat d’apprentissage occupe une place si …

Actualité

Harcèlement scolaire : responsabilité de l’établissement et indemnisation des victimes

Le harcèlement scolaire constitue, depuis la loi du 2 mars 2022, une infraction autonome prévue par l'article 222-33-2-3 du Code pénal. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnemen …

Copropriété et voisinage

Charges de copropriété impayées : obligation de paiement, procédure de recouvrement et jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Charges de copropriété impayées : obligation de paiement, déchéance du terme, procédure accélérée article 19-2, opposition sur prix de vente article 20. Jurisprudence 2022-2026 de la troisiè …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation