Le journal du cabinet
Articles du 4 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Quelles sont les règles de location que le propriétaire d’un logement meublé doit respecter ?
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Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
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Changer d’opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
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Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
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Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
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Récépissé d’entrepreneur de spectacles
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Prêt d’accession sociale (PAS)
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Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d’affichage et commerciales ?
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Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation