Le journal du cabinet
Articles du 4 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Acte de vente d’un terrain à bâtir isolé
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Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
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Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
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Quelles sont les obligations du vendeur d’un terrain en lotissement ?
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Démission d’un membre d’une association
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Crédit à la consommation : prêt personnel
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Crédit à la consommation : crédit affecté
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La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Soldes : règles à respecter
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Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements
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Démarchage à domicile : règles à respecter
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation