Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Selon que votre association est située en Alsace-Moselle ou dans le reste du territoire, les règles applicables à la démission d’un membre ne sont pas les mêmes.
Quelles sont les règles pour qu'un membre d'une association démissionne ?
Quelles sont les règles pour qu'un membre d'une association démissionne ?
Tout membre d'une association peut s'en retirer quand il le souhaite.
Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme.
La démission prend effet dès que l'association est avertie.
Un membre de l'association ne peut pas s'opposer au départ d'un autre membre.
Quelles conditions peuvent être prévues dans les statuts pour une démission d'un membre d'une association ?
Quelles conditions peuvent être prévues dans les statuts pour une démission d'un membre d'une association ?
Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces règles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Les statuts peuvent prévoir que la démission sera admise une fois un délai de préavis terminé ou si le membre démissionnaire est à jour de ses cotisations. Ils peuvent aussi prévoir la réception d'une lettre de démission.
Le membre de l'association qui démissionne doit-il envoyer une lettre de démission ?
Le membre de l'association qui démissionne doit-il envoyer une lettre de démission ?
Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée.
Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire :
La lettre de démission comporte, en général, les informations suivantes :
Coordonnées du membre démissionnaire
Numéro d’adhérent
Volonté non équivoque de démissionner
Date à laquelle le membre souhaite démissionner
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :
Coordonnées
Volonté non équivoque de quitter ses fonctions
Date du préavis éventuel
Volonté ou non de rester membre de l'association
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
La démission doit être claire et sans équivoque.
- Coordonnées du membre démissionnaire
- Numéro d’adhérent
- Volonté non équivoque de démissionner
- Date à laquelle le membre souhaite démissionner
- Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
- Coordonnées
- Volonté non équivoque de quitter ses fonctions
- Date du préavis éventuel
- Volonté ou non de rester membre de l'association
- Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter (c'est-à-dire revenir sur sa décision) une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Si le membre démissionnaire est membre d'une association parce que la loi l'y oblige, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui rendent cette appartenance obligatoire.
Il en est ainsi pour les associations syndicales de propriétaires (ASP). Les propriétaires d'un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Il en est de même pour les associations communales de chasse agrées. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Les responsables de l'association doivent déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.
Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (notamment les livres comptables, les chéquiers, la liste des membres).
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.
Quelles sont les conditions pouvant être prévues par les statuts pour une démission ?
Quelles sont les conditions pouvant être prévues par les statuts pour une démission ?
Lorsque les statuts prévoient des conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, elles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise qu'à la fin d'une année ou qu'une fois qu'un préavis ait été respecté (de 2 ans maximum). Ces 2 conditions peuvent être cumulatives.
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
En Alsace-Moselle, en principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Les responsables de l'association doivent déclarer ce changement au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.
Textes de reference
Questions frequentes
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F24418 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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