Le journal du cabinet
Articles du 7 mars 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Comparution immédiate : les réflexes essentiels pour préparer sa défense
Être convoqué ou déféré en comparution immédiate est une situation brutale. Le prévenu, souvent encore sous le choc d'une garde à vue, se retrouve face au tribunal correctionnel dans un déla …

Abandon de chantier : recours juridiques, mise en demeure et indemnisation | Avocat à Paris
L'abandon de chantier : une situation fréquente en droit de la construction L'abandon de chantier constitue l'une des difficultés les plus redoutées par les maîtres d'ouvrage, qu'ils soient …

Cour d’assises : les vérifications essentielles de l’avocat pour contester la régularité du jury et des débats
La cour d'assises est la seule juridiction pénale française où des citoyens tirés au sort participent directement au jugement des infractions les plus graves. Cette particularité confère au …

Réserves à la réception des travaux : levée, délais et recours de l’avocat à Paris
La réception des travaux constitue un acte juridique fondamental dans toute opération de construction ou de rénovation. C'est à ce moment précis que le maître d'ouvrage accepte — ou refuse — …

Trafic de stupéfiants : contestation des qualifications pénales et droits de la défense en pratique
La personne mise en cause pour des faits de trafic de stupéfiants se trouve confrontée à un appareil répressif d'une sévérité considérable. Les peines encourues, pouvant aller jusqu'à dix an …

Scission de copropriété à Paris : procédure, conditions et accompagnement par un avocat
Qu'est-ce que la scission de copropriété ? La scission de copropriété, également appelée division de copropriété, consiste à diviser un ensemble immobilier unique régi par un seul règlement …

Comparution immédiate : comment vérifier la régularité de l’accès au dossier et préparer efficacement sa défense
La comparution immédiate place le prévenu dans une situation de grande vulnérabilité procédurale. Déféré devant le tribunal correctionnel dans les heures qui suivent sa garde à vue, il dispo …
