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    SCPI Praemia Hotels Europe devenue Odyssea : fonds de remboursement à 153 €, 99 034 parts en attente au 30 septembre 2026, accepter ou attendre ?

    Le déblocage des fonds et le délai légal de sept jours dans le surendettement des particuliers : articles L. 312-24, L. 312-25 et L. 312-26 du Code de la consommation, interdiction des paiements anticipés, agrément de l’emprunteur, vérification des créances et contrôle judiciaire

    Logement insalubre et moisissures : que faire, recours, travaux, baisse de loyer et indemnisation (2026)

    Syndic bénévole : rémunération, obligations et comment changer de syndic en cours de mandat

    Acompte sur dividendes : conditions pour verser, récupérer et contester (2026)

    Répartition des charges de copropriété et clause de dispense du règlement : l’arrêt du 1er octobre 2026 (n° 25-10.800), le critère d’utilité et les recours

    Franchise dégât des eaux : qui la paie, quel montant et comment la contester

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003465

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003835

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00699

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01619

    Tribunal de commerce de Douai, le 9 décembre 2025, n°2025002232

    Tribunal de commerce de Pau, le 9 décembre 2025, n°2025003563

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01590

    Journal officiel de la République française n°0027 du 1 février 2026

    Journal officiel de la République française n°0026 du 31 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0025 du 30 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0024 du 29 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0023 du 28 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0022 du 27 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0021 du 25 janvier 2026

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