JORF n°0021 du 25 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d’utilité publique
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
3 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
4 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
5 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
6 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
7 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
8 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle
Ministère du travail et des solidarités
9 Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique
10 Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
11 Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
12 Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
13 Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Ministère de la justice
14 Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l’année 2026
15 Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
16 Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
17 Arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2026
18 Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
19 Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’éducation nationale
20 Décision du 5 janvier 2026 modifiant la décision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21 Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
22 Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d’agrément prévue par l’article R. 314-198 du code de l’action sociale et des familles
23 Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
24 Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère des transports
25 Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance
26 Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE
27 Arrêté du 21 janvier 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination (Cour des comptes)
Ministère du travail et des solidarités
29 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
30 Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de la justice
31 Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’éducation nationale
32 Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
33 Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
35 Arrêté du 20 janvier 2026 retirant une autorisation accordée par arrêté du 20 octobre 2025 pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Autorité de la concurrence
36 Décision du 21 janvier 2026 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Caisse des dépôts et consignations
37 Arrêté du 19 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
38 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de la justice
39 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I – directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris)
40 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II – directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
41 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Annonces
42 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 54)