La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Départ d’un colocataire : préavis, fin de la solidarité au bout de six mois et dépôt de garantie, que faire en 2026

    Le contrat de tierce maintenance applicative : obligations du prestataire, niveaux de service, responsabilité et fin des relations

    Mise en demeure de payer entre professionnels : pénalités, indemnité 40 euros et recours

    Bignone (Campsis) : envahissante, toxique, interdite ? Ce que dit la loi en 2026 et que faire face aux rejets et au mur du voisin

    Marge arrière, remise de fin d’année (RFA) et rabais, remises et ristournes : convention écrite, contrepartie proportionnée et seuil de revente à perte

    La requête en interprétation et l’interprétation du jugement dans le surendettement des particuliers : article 461 du Code de procédure civile, ambiguïté du dispositif, interdiction de modifier les droits des parties et contrôle judiciaire

    Dégât des eaux : relogement pendant les travaux, qui paie et que faire du loyer ?

    Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, le 6 février 2026, n°2025F00423

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2026000263

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000070

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002054

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025006102

    Tribunal de commerce de Blois, le 6 février 2026, n°2026000420

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2026000402

    Journal officiel de la Republique francaise n°0083 du 8 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0082 du 5 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0081 du 4 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0080 du 3 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0079 du 2 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0078 du 1 avril 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0077 du 31 mars 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.