JORF n°0082 du 5 avril 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l’arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons
• Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)
• Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 50 dans la région de Fréjus (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
• Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
• Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Phalsbourg, dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 615 Metz – Frescaty dans la région d’Augny (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 614 Lorquin dans la région de Lorquin (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 613 Reinhardsmunster dans la région de Reinhardsmunster (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 612 Prévourey dans la région de La Morte (Isère), dans la région d’information de vol de Marseille
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 611 Izoard dans la région de Cervières (Hautes-Alpes), dans la région d’information de vol de Marseille
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 610 Granon dans la région de Val-des-Prés (Hautes-Alpes), dans la région d’information de vol de Marseille
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 608 Col du Noyer dans la région de Dévoluy (Hautes-Alpes), dans la région d’information de vol de Marseille
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 607 PO dans la région Ile-de-France, dans la région d’information de vol de Paris
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 606 Feez dans la région de Flavigny (Cher), dans la région d’information de vol de Paris
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 609 Gondrans dans la région de Cervières (Hautes-Alpes), dans la région d’information de vol de Marseille
• Arrêté du 1er avril 2026 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 227 L Bec de l’Aigle dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
• Arrêté du 2 avril 2026 portant répartition du nombre de places offertes en 2026 pour une admission des élèves praticiens des écoles du service de santé des armées, à l’issue de leur année de formation, en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien ou d’élève chirurgien-dentiste
• Arrêté du 2 avril 2026 relatif au concours de sélection militaire pour l’accès à la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation)
• Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours
• Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la justice

• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2026

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de contrats offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
• Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Ministère de la culture

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique
• Décision du 2 avril 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 1er avril 2026 autorisant la cession de bureaux situés sur la commune de Fort-de-France en Martinique (972)

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026

Ministère de la justice

• Arrêté du 3 avril 2026 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. FAURE (Yannick)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspectrices et d’inspecteurs des finances

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
• Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

Conseil d’Etat

• Avis n° 510664 du 30 mars 2026

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décisions du 12 mars 2026 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

• Décret du 1er avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l’Orne)

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 66)